», la question d’inclure les installations abritant en permanence des stocks mobiles de matières dangereuses s’est posée, et a finalement été remise à plus tard. Dix-sept ans après, il est désormais plus
Lire la suitedécentralisation, et le socialiste Jean-Pierre Sueur, alors président de la commission des lois (V. AJDA 2013. 197). Si ce texte n’a pas fait l’objet d’affrontements droite/gauche et que nombre de ses dispositions
Lire la suiteQuelques 430.000 logements d'Ile-de-France, soit près de 8% de l'habitat, sont menacés en cas de grande crue semblable à celle qui frappa Paris en 1910, selon un rapport publié lundi 2 décembre, une
Lire la suiteSon intervention en a surpris plus d’un. Aucune des annonces de son discours n’avait filtré avant qu’il ne prenne la parole. A l’occasion de son premier déplacement au Congrès annuel des sapeurs
Lire la suitestructuré. C’est le 22 octobre 2013 qu’a eu lieu le lancement officiel de la très attendue agence de financement des investissements des collectivités locales, sous le nom d’« Agence France locale » (AFL
Lire la suite"La présente proposition a pour objectif de reprendre les préconisations émises dans le rapport Faure‑Pelloux de 2017, afin d’obtenir une couverture approchant les 80 % des personnes formées aux
Lire la suiteIl s'agit, non seulement que « l'État soit exemplaire en matière d'égalité professionnelle et notamment en ce qui concerne les nominations aux emplois dirigeants et supérieurs » (Circ. 23 août 2012
Lire la suitede crise. Le conditionnement des aides publiques aux respect d'objectifs de parité est également proposé. S'agissant de la place des femmes dans le cinéma, le rapport préconise d'encourager la
Lire la suiteNotre pays a besoin de plus d’ouverture– sous toutes ses formes: ouverture des données publiques (open data), mais aussi partage et accès sécurisé aux données sensibles. La France s’est placée à l
Lire la suiteLa ministre de l'Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales a présenté hier son projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
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