d’agglomération Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 ... Propositions de loi relatives à la sécurité civile
Lire la suiteSi l'industrie chimique spécialisée a contribué au développement socio-économique de la France, elle a aussi engendré d'accidents de grande ampleur. L'incendie sur le site de la société Lubrizol n ... Proposition de loi n° 2772 renforçant le contrôle et la sécurité des sites industriels : pour une meilleure maîtrise du risque et une totale transparence à l'égard de la population
Lire la suiteAnne Lenormand, Risques climatiques : l'Europe doit faire plus pour éviter des conséquences "catastrophiques" ... , a prévenu ce 11 mars l'Agence européenne de l'environnement (AEE) dans une étude inédite." Par Anne Lenormand , Localtis avec AFP
Lire la suiteCe document de 136 pages, téléchargeable au format PDF, présente une sélection des avis et conseils rendus par la CADA au cours des six premiers mois de l’année. Il couvre divers thème tels que les ... La CADA publie le recueil de ses avis et conseils du 1er semestre 2009
Lire la suiteLe Journal des Accident et des Catastrophes commente le jugement du Tribunal correctionnel de Mulhouse ... bilan de cette explosion est particulièrement lourd : 18 morts, 16 blessés et également de graves dommages aux immeubles contigus. Ce jugement retient l'attention car il fournit un nouvel exemple de ... Explosion rue de la MArthe à Mulhouse : responsabilité de GDF-Suez mais citations directes des personnes physiques irrecevables
Lire la suiteLe département d'études et statistiques de la DGCL publie, sur son site Internet, des données sur l'intercommunalité au 1er janvier 2015 ainsi que les comptes administratifs des départements pour ... Au 1er janvier 2015, on recense 2 133 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre sur le territoire français. Parmi ceux-ci, on dénombre : 11 métropoles
Lire la suitesécurité intérieure relevant d'un décret en Conseil d'Etat et en conseil des ministres. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2014, à l'exception des dispositions du 4° de l ... Décret n° 2013-1112 du 4 décembre 2013 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
Lire la suiteLes services d’incendie et de secours (Sdis) doivent moderniser leur gestion des départs réflexe grâce à l’utilisation d’arbres décisionnels, stipule une circulaire publiée le 5 juin dernier (1). Un ... Les arbres décisionnels permettent de mieux gérer les moyens pompiers
Lire la suitePROJET DE LOI autorisant la ratification de l’accord entre la République française et la République portugaise relatif à l’assistance et à la coopération dans le domaine de la sécurité civile et l
Lire la suiteest accompagnée des outils d'historique et de traçabilité depuis l'ancienne nomenclature officielle de 2001. La sélection naturelle ayant opéré, Nadege reste la seule nomenclature commune aux acheteurs ... La version 2010 de la nomenclature Nadege en primeur
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