structuré. C’est le 22 octobre 2013 qu’a eu lieu le lancement officiel de la très attendue agence de financement des investissements des collectivités locales, sous le nom d’« Agence France locale » (AFL
Lire la suitedécentralisation, et le socialiste Jean-Pierre Sueur, alors président de la commission des lois (V. AJDA 2013. 197). Si ce texte n’a pas fait l’objet d’affrontements droite/gauche et que nombre de ses dispositions
Lire la suitedirecte de la réduction des moyens affectés aux contrôles de l’Etat. Ainsi, le rapport fait état d’une réduction massive des actes transmis (5 567 569 en 2009 contre 8 311 681 en 2004). De plus, il précise
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Lire la suiteIl s'agit, non seulement que « l'État soit exemplaire en matière d'égalité professionnelle et notamment en ce qui concerne les nominations aux emplois dirigeants et supérieurs » (Circ. 23 août 2012
Lire la suiteNotre pays a besoin de plus d’ouverture– sous toutes ses formes: ouverture des données publiques (open data), mais aussi partage et accès sécurisé aux données sensibles. La France s’est placée à l
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