, les autorités publiques ont pris conscience de la nécessité de prévenir ce type de catastrophe en créant, sur le modèle des plans de prévention des risques naturels (PPRN), les plans de prévention des
Lire la suite’espèce, une association demandait l’abrogation d’une recommandation de la haute autorité de santé (HAS). Les requérants estimaient que cette recommandation avait été élaborée en méconnaissance du principe d
Lire la suite.-J. Lieber et D. Botteghi ) revenait largement sur l’avis Fort pour distinguer plus nettement les « décisions accordant un avantage financier », créatrices de droits, des « mesures qui procèdent à la
Lire la suiteeffectif. Le mandat d’arrêt européen est mentionné à l’article 88-2 de la Constitution. Selon le Conseil constitutionnel, « par ces dispositions particulières, le constituant a entendu lever les obstacles
Lire la suiterappelle que la protection des populations contre les accidents, les sinistres ou les catastrophes n’est pas exempte de dangers, et ceux qui s’y consacrent, bénévolement ou professionnellement, méritent
Lire la suiteconséquences anormales au regard de son état de santé comme de l'évolution prévisible de celui-ci et présentent un caractère de gravité ». Le juge administratif a précisé le 22 décembre 2014 les limites de l
Lire la suiteSyndicat des juridictions financières unifié (SJFU) a dévoilé le 7 juillet 2017. Le Livre blanc des juridictions financières, que le syndicat majoritaire dans les CRC met « à la disposition du citoyen, du
Lire la suite'Union régionale des sapeurs-pompiers du Sud-Méditerranée s'étonne - dans une motion validée par leur assemblée générale du 23 juin 2018 qui s'est tenue à Mende - de la non-mention de cette orientation dans les
Lire la suite'Union régionale des sapeurs-pompiers du Sud-Méditerranée s'étonne - dans une motion validée par leur assemblée générale du 23 juin 2018 qui s'est tenue à Mende - de la non-mention de cette orientation dans les
Lire la suiteMme Renée Nicoux attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les conditions de seuil de population pour l
Lire la suite