Mme Isabelle Raimond-Pavero. Monsieur le Premier ministre, c'était au tour des pompiers professionnels, hier, de manifester contre le manque de réponse du Gouvernement. En grève depuis des mois ... M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur. Les sapeurs-pompiers étaient en effet dans la rue hier,… M. David Assouline. Ils se sont fait arroser ! M. Martial Bourquin ... Question n° 0968G de Mme Isabelle Raimond-Pavero (Indre-et-Loire - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 17/10/2019 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 17/10/2019
Lire la suiteM. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur certaines conséquences de la catastrophe naturelle intervenue en octobre 2015 dans les Alpes-Maritimes et le Var. Le ... Question écrite n° 19072 de M. Pierre Laurent (Paris - Communiste républicain et citoyen) publiée dans le JO Sénat du 03/12/2015 - page 3189
Lire la suiteM. Jean-Claude Anglars interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'articulation entre le pass sanitaire européen et le pass sanitaire français. Le Gouvernement a décidé de la ... Une procédure a été mise en place afin de permettre aux ressortissants français vaccinés avec des vaccins reconnus par l'Agence européenne des médicaments (EMA) d'obtenir un passe sanitaire valide à ... Question n° 23995 de M. Jean-Claude Anglars (Aveyron - Les Républicains-A) publiée dans le JO Sénat du 29/07/2021 - page 4700 ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 17/02/2022 - page 928
Lire la suiteMinistère de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire, Politique de prévention et de lutte contre l’incendie de forêt dans un contexte d’extension et d’intensification du risque dû au ... Résumé : Le CGAAER, l’IGA et l’IGEDD ont été chargés de faire des propositions au gouvernement pour renforcer les politiques de prévention et de lutte contre l’incendie de forêt dans un contexte d
Lire la suiteLe Gouvernement a été habilité, par l'article 69 de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche, à procéder par ordonnance, dans les conditions prévues par ... À la lecture de l'ordonnance, on constate, pour l'essentiel, que cette recodification intervient à droit constant. On relève, cependant, que le codificateur est allé au-delà du droit constant dans
Lire la suiteM. Patrice Verchère attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la longue ... La loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation a été promulguée le 9 mars 2010. Outre cette obligation, la loi impose également la mise ... Question N° : 107009 de M. Verchère Patrice ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône )publiée au JO le : 26/04/2011 page : 4164
Lire la suitePar un arrêt du 11 juillet 2013, la chambre sociale renvoie au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative aux conditions de diffusion des tracts syndicaux ... Selon l’article L. 2142-6 du code du travail, « un accord d’entreprise peut autoriser la mise à disposition des publications et tracts de nature syndicale, soit sur un site syndical mis en place sur ... Diffusion de tracts syndicaux sur la messagerie de l’entreprise : le Conseil constitutionnel saisi
Lire la suiteDans un arrêt du 23 juin 2015, la chambre criminelle évoque la question du fondement de la demande de réparation en cas d’accident d’un élève de l’enseignement technique. ... En l’espèce, un élève avait été victime d’un accident lors de son stage au sein d’une société qui avait conclu une convention avec son lycée professionnel. La cour d’appel avait décidé que la ... Enseignement technique : fondement de la demande de réparation en cas d’accident
Lire la suiteRapport d'information de M. Alain ANZIANI, fait au nom de la mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia n° 647 tome I (2009-2010) - 7 juillet 2010 ... Les catastrophes naturelles provoquées par les inondations ou les submersions sont des réalités auxquelles notre pays est de plus en plus fréquemment confronté. Le 28 février dernier, la violente ... Xynthia : une culture du risque pour éviter de nouveaux drames
Lire la suiteAdoptée mais ayant fait l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel, la proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit balaye des pans entiers du droit applicable ... L. n° 2011-525, 17 mai 2011, JO 18 mai Adoptée définitivement le 14 avril 2011 dans le texte élaboré par la commission mixte paritaire, la proposition de loi Warsmann compte deux cent articles ... Loi de simplification du droit : aspects de droit applicable aux collectivités territoriales - par J.-M. Pastor
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