Cette proposition de loi n’est pas nouvelle ; elle avait été formulée déjà en 2007 sans être pour autant retenue. L’épidémie actuelle a mis en lumière le risque croissant des maladies infectieuses ... Proposition de loi n° 3032 visant à renforcer la coordination contre les risques épidémiques
Lire la suitemission auprès du préfet de l'Isère - Mme LOMBARD (Chloé) NOR: INTA1937428D Décret du 7 janvier 2020 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de l'Isère - Mme BEREGI
Lire la suiteLe Conseil constitutionnel a rendu, le 25 février 2010, sa décision sur la loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service ... respectés. L'article 13, qui insère dans le Code pénal les articles 431-22 à 431-28 en vue de réprimer l'intrusion de personnes non autorisées ainsi que l'introduction d'armes dans un établissement scolaire ... Le Conseil constitutionnel valide 14 articles de la loi renforçant la lutte contre les violences de groupes
Lire la suitePROPOSITION DE LOI ADOPTÉE PAR LE SÉNAT, relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique PROPOSITION DE LOI tendant à instaurer le 112 comme ... Propositions et projet de loi relatives à la sécurité civile
Lire la suiteYves Rome, sénateur et président du conseil général de l'Oise, a été élu, ce 1er décembre, président de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours (CNSIS). Agé de 61 ans, il ... YVES ROME, NOUVEAU PRESIDENT DE LA CONFERENCE NATIONALE DES SDIS
Lire la suited’agglomération Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 ... Propositions de loi relatives à la sécurité civile
Lire la suiteAnne Lenormand, Risques climatiques : l'Europe doit faire plus pour éviter des conséquences "catastrophiques" ... , a prévenu ce 11 mars l'Agence européenne de l'environnement (AEE) dans une étude inédite." Par Anne Lenormand , Localtis avec AFP
Lire la suiteSi l'industrie chimique spécialisée a contribué au développement socio-économique de la France, elle a aussi engendré d'accidents de grande ampleur. L'incendie sur le site de la société Lubrizol n ... Proposition de loi n° 2772 renforçant le contrôle et la sécurité des sites industriels : pour une meilleure maîtrise du risque et une totale transparence à l'égard de la population
Lire la suiteCe document de 136 pages, téléchargeable au format PDF, présente une sélection des avis et conseils rendus par la CADA au cours des six premiers mois de l’année. Il couvre divers thème tels que les ... La CADA publie le recueil de ses avis et conseils du 1er semestre 2009
Lire la suiteLe Journal des Accident et des Catastrophes commente le jugement du Tribunal correctionnel de Mulhouse ... bilan de cette explosion est particulièrement lourd : 18 morts, 16 blessés et également de graves dommages aux immeubles contigus. Ce jugement retient l'attention car il fournit un nouvel exemple de ... Explosion rue de la MArthe à Mulhouse : responsabilité de GDF-Suez mais citations directes des personnes physiques irrecevables
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