-pompiers professionnels. Cela représentera pour les professionnels un gain d’environ 55 euros chaque mois.
Lire la suitedélits et des peines ainsi que les principes de proportionnalité et de nécessité. La critique tenait à l'utilisation, comme élément constitutif du délit d'agression sexuelle, de l'autorité de droit ou de
Lire la suiteL’AJDA propose, dans son numéro du 3 octobre 2011, un dossier sur le thème « Quel avenir pour le département ? », composé des articles suivants : La métamorphose d’une institution, par J
Lire la suiteParlement européen et le Conseil. Cela signifie que le certificat (précédemment appelé « certificat vert numérique ») est en bonne voie pour être prêt d'ici la fin du mois de juin, comme prévu. Le certificat
Lire la suitedossier d’agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres ainsi que le contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ". Le Sénat a rendu un rapport d
Lire la suiterappelé dans ce communiquer que tous les "Européens" ont le droit de criculer librement, sans certificat dans l'Union européenne mais ce certificat permet d'éviter les restrictions et mesures de
Lire la suiteAfin de lutter contre la propagation du Covid-19, la Commission européenne a proposé d’adapter les règles qui s’appliquent au certificat sanitaire européen. L’objectif de ce passeport sanitaire
Lire la suiteLa catastrophe d’AZF à Toulouse le 21 septembre 2001et l'incendie de l’entreprise Lubrizol à Rouen les 25-26 septembre 2019 ont attiré l’attention sur la prévention des risques industrielles. Pour
Lire la suiteaux acteurs du territoire ; 6° Élargir et diversifier les conditions d’accueil du public. Ce document qui se veut « non-prescriptif » vise à être un référentiel, un guide au service « des femmes et
Lire la suite, les agents publics sont limités dans leur liberté d’expression : c’est le devoir de réserve. A l’heure où l’actualité se polarise sur les débats de société autour des élections, retour sur cette
Lire la suite
