rapport réfléchit aux enjeux de ce secteur en devenir, ainsi qu'à l'avenir du livre "papier" face au numérique. Il aborde la question de la protection de la propriété intellectuelle et de la diversité ... Pour un livre numérique créateur de valeurs
Lire la suiteDans son numéro 2/2011 du 24 janvier 2011, l'AJDA propose un dossier sur la loi de réforme des collectivités territoriales composé de quatre articles : - Des ambitions aux lois ou du comité ... La loi de réforme des collectivités territoriales
Lire la suiteM. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le cas d'une zone de baignade qui a été aménagée par une commune le long d'un étang. Il lui demande si la commune peut s ... En application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire, autorité de police municipale, est chargé d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la ... Question n° 17636 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 27/08/2020 ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 10/06/2021
Lire la suiteciviles de l'État, sauf exceptions. Leurs missions sont nombreuses et les attentes à leur égard importantes. La Cour s'est interrogée sur leur capacité à remplir ces missions, à la suite des réductions d ... Rapport de la Cour des compte
Lire la suiteAprès une adoption par l’Assemblée nationale, cette proposition de loi fait l’objet d’un examen par la seconde chambre, le Sénat. Il faut une adoption identique afin que ce texte puisse être adopté ... Proposition de loi n° 309 (Sénat)
Lire la suiteMise en place de garanties relatives à l’intelligence artificielle à usage général Limitation de l’utilisation des systèmes d’identification biométrique par les services répressifs ... Communiqué de presse du Parlement européen
Lire la suite"La Cour observe, qu’après une année 2020 marquée par la crise sanitaire qui avait entrainé une contraction du produit intérieur brut national de 8%, les collectivités locales ont vu, dans des ... Rapport public de la Cour des comptes
Lire la suiteM. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°10081 posée le 18/04/2019 sous le titre ... La politique de prévention du risque inondation se décline principalement dans les plans de prévention des risques d'inondation (PPRI). Les PPRI valent servitude d'utilité publique et s'imposent aux ... Question n° 11179 de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée dans le JO Sénat du 27/06/2019 ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 23/01/2020
Lire la suiteMme Évelyne Renaud Garabedian attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accès au « pass sanitaire » pour les Français vaccinés à l'étranger avec un vaccin homologué ... Une procédure a été mise en place afin de permettre aux ressortissants français vaccinés avec des vaccins reconnus par l'Agence européenne des médicaments (EMA) d'obtenir un passe sanitaire valide à ... Question n° 23910 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 22/07/2021 - page 4508 ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 17/02/2022 - page 928
Lire la suiteMme Christine Herzog attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la situation des agents de la fonction publique ... La circulaire du ministre de l'intérieur NOR COTB1117639C en date du 8 juillet 2011 précise qu'il appartient à l'autorité territoriale d'accorder automatiquement le report des congés annuels non ... Question n° 27028 de Mme Christine Herzog (Moselle - UC-R) publiée dans le JO Sénat du 03/03/2022 ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 14/04/2022
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