La loi de finances pour 2013 promulguée le 29 décembre 2012, a été publiée au Journal officiel du 30 décembre. Les mesures fiscales de cette loi ont fait l'objet d'un recours devant le Conseil
Lire la suitetoutes les pathologies. Pour les malades du cancer, l'interruption d'un traitement amenuise leurs chances de guérison ou de rémission. Le Pr Axel Kahn, président de la Ligue contre le cancer, dénonce
Lire la suite° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, les sportifs professionnels et les
Lire la suitesanté publique, la réserve sanitaire a pour mission d'intervenir en renfort notamment des personnels médicaux en cas de situation sanitaire exceptionnelle (épidémie, catastrophe naturelle, attentat
Lire la suitesalaires est très mal perçu, d'autant plus que la part patronale versée à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) a quant à elle été supprimée par un amendement sur le
Lire la suitepour faire face à leurs obligations. Lors de la discussion de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, le Gouvernement s'était engagé à réformer les règles d
Lire la suiteunités le nombre de leurs employés. Ainsi, ne pouvant pas s'adapter et se moderniser, elles sont amenées à fermer leur établissement. Toutefois, les bâtiments concernés sont grevés d'une servitude et ils
Lire la suitetravail qui pourrait s'appliquer à terme aux sapeurs-pompiers volontaires (SPV). La directive visée proposerait d'assimiler l'activité des SPV à du travail, ce qui impliquerait le respect des règles du
Lire la suitel'État, depuis 2011, avait globalement réussi à contenir sa masse salariale. Il rappelle que la mesure du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite adoptée par la précédente
Lire la suitevolontaires, suivies d'incendies spectaculaires, le 14 juillet 2015, à Berre-l'Étang. En conséquence, sans remettre en cause l'usage en plein essor des drones de loisir, il lui demande quelles mesures il
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