Nouvelles règles applicables en matière d’identification et aux modalités de protection des agents publics civils reconnus vulnérables à la Covid-19 ... Pour avoir plus d'informations sur la circulaire du 9 septembre 2021 relative à l’identification et aux modalités de protection des agents publics civils reconnus vulnérables à la Covid-19, veuillez ... A propos de la circulaire du 9 septembre 2021
Lire la suiteVie-publique, De la conscription au SNU : les différentes formes du service national ... les différentes formes du service national à travers le temps, de la conscription de 1798 au SNU, dont l'expérimentation a commencé en 2019." Par la Rédaction, Vie-Publique, 27 mars 2024
Lire la suiteEn application de l’article L. 3211-12-1 du code de la santé publique, le maintien d’un patient sous le régime de l’hospitalisation complète qui fait l’objet de soins sans consentement doit être ... Précisions relatives aux conditions de maintien en hospitalisation d’office
Lire la suiteArrêté du 17 janvier 2020 portant désignation du préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour l'aménagement de la vallée de la Seine (NOR: PRMX2001374A)
Lire la suiteParce que le changement climatique est un enjeu déterminant pour l’avenir de l’humanité, un groupe de juristes issus de plusieurs disciplines s’engage pour venir au secours du climat.
Lire la suiteRapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (n° 1083)
Lire la suite'urbanisme sont des outils décisifs pour l'évolution de la vulnérabilité du territoire, très peu cependant contiennent des mesures concrètes d'adaptation. ... Climat : comment faire face à l’aggravation des risques naturels ?
Lire la suitePROPOSITION DE LOI visant à compenser la charge financière des employeurs de sapeurs-pompiers volontaires PROPOSITION DE LOI visant à promouvoir l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires ... Propositions de loi relatives à la sécurité civile
Lire la suiteLe secrétaire d’état chargé du numérique a spontanément saisi la CNIL afin de vérifier que l’application mobile « StopCovid » que le Gouvernement entend mettre à disposition du public soit conforme ... Application mobile StopCovid : Avis de la CNIL
Lire la suiteLes Français vont bientôt avoir l'obligation d'équiper l'ensemble de leurs logements de détecteurs avertisseurs autonomes de fumées (DAAF), dans un délai de cinq ans, a annoncé le 13 janvier le ... Les détecteurs de fumées bientôt rendus obligatoires en France
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