tout d’abord les obligations de service des internes en les découpant en dix demi-journées, contre onze auparavant. De plus, le temps de travail des internes ne doit pas excéder quarante-huit heures par
Lire la suiteLa loi de finances pour 2013 promulguée le 29 décembre 2012, a été publiée au Journal officiel du 30 décembre. Les mesures fiscales de cette loi ont fait l'objet d'un recours devant le Conseil
Lire la suitesanté publique, la réserve sanitaire a pour mission d'intervenir en renfort notamment des personnels médicaux en cas de situation sanitaire exceptionnelle (épidémie, catastrophe naturelle, attentat
Lire la suitesalaires est très mal perçu, d'autant plus que la part patronale versée à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) a quant à elle été supprimée par un amendement sur le
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Lire la suitevolontaires, suivies d'incendies spectaculaires, le 14 juillet 2015, à Berre-l'Étang. En conséquence, sans remettre en cause l'usage en plein essor des drones de loisir, il lui demande quelles mesures il
Lire la suite° 2014-1634 du 26 décembre 2014 fixant la liste et le ressort des juridictions interrégionales spécialisées en matière d'accidents collectifs a retenu la seule compétence des tribunaux de Paris et
Lire la suiteréels alors même qu'ils prennent en compte, tous deux, les mêmes paramètres (consommation de carburant, primes d'assurances, frais de réparation et d'entretien, dépenses des pneumatiques, dépréciation du
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