M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, M. Jean-Marie Bertrand, rapporteur général et les présidents de chambre, ont présenté le rapport public annuel 2012 le 8 février 2012 ... RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES 2012
Lire la suite"Dans un récent arrêt, le Conseil d'État se prononce pour la première fois sur le droit de retrait des agents publics et donne d'utiles précisions sur les conditions d'exercice de ce droit. La ... Droit de retrait, une avancée nouvelle
Lire la suiteL'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) est un département de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice. Il est doté d’un Conseil d ... Rapport annuel 2016 de l’ONDRP
Lire la suiteCe webinaire a eu lieu le 3 mars 2022 dont l'ensemble des informations se trouvent sur l'actualité de la plateforme juridique du PNRS. Deux documents ont été rajoutés : une bibliographie ... Les Webinaires de l'ENSOSP
Lire la suiteAlors que le rapport parlementaire d’évaluation du principe de précaution doit être remis mardi 18 mai, La Croix revient sur la façon dont ce principe est mis en oeuvre en France à travers des ... Usages et mésusages du principe de précaution
Lire la suiterapport réfléchit aux enjeux de ce secteur en devenir, ainsi qu'à l'avenir du livre "papier" face au numérique. Il aborde la question de la protection de la propriété intellectuelle et de la diversité ... Pour un livre numérique créateur de valeurs
Lire la suiteDans son numéro 2/2011 du 24 janvier 2011, l'AJDA propose un dossier sur la loi de réforme des collectivités territoriales composé de quatre articles : - Des ambitions aux lois ou du comité ... La loi de réforme des collectivités territoriales
Lire la suiteciviles de l'État, sauf exceptions. Leurs missions sont nombreuses et les attentes à leur égard importantes. La Cour s'est interrogée sur leur capacité à remplir ces missions, à la suite des réductions d ... Rapport de la Cour des compte
Lire la suiteAprès une adoption par l’Assemblée nationale, cette proposition de loi fait l’objet d’un examen par la seconde chambre, le Sénat. Il faut une adoption identique afin que ce texte puisse être adopté ... Proposition de loi n° 309 (Sénat)
Lire la suiteMise en place de garanties relatives à l’intelligence artificielle à usage général Limitation de l’utilisation des systèmes d’identification biométrique par les services répressifs ... Communiqué de presse du Parlement européen
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