Le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, a plaidé mercredi 12 janvier 2011 avec l'ex-ministre PS Claude Allègre pour une nouvelle lecture du principe de précaution, élevé au rang de valeur ... Une nouvelle lecture du principe de précaution
Lire la suitegénérale de l'organisation territoriale. Notamment, l'article premier de la petite loi prévoit la création de conseillers territoriaux, une nouvelle catégorie d'élus locaux appelés à siéger à la fois au ... Projet de réforme des collectivité territoriales
Lire la suiteDepuis fin 2015, le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) et le service d’information du Gouvernement (SIG) ont élaboré, avec les différents ministères, un panel de ... Ce guide de bonnes pratiques, à destination des maires et des présidents d’intercommunalité, a vocation à présenter les comportements individuels et collectifs à adopter en cas d’attaque.Il leur ... Guide de bonnes pratiques VIGIPIRATE à destination des maires et des présidents d’intercommunalité
Lire la suiteL'ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 crée la partie législative du code de la sécurité intérieure qui regroupe l'ensemble des textes intéressant la sécurité publique et la sécurité civile. Ce ... LE CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Lire la suiteClaudy Lebreton, président de l’Assemblée des Départements de France, a présidé ce mercredi 11 décembre, la journée des Services départementaux d’incendie et de secours, organisée comme chaque année ... Bilan de la journée nationale des SDIS
Lire la suiteM. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, M. Jean-Marie Bertrand, rapporteur général et les présidents de chambre, ont présenté le rapport public annuel 2012 le 8 février 2012 ... RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES 2012
Lire la suite"Dans un récent arrêt, le Conseil d'État se prononce pour la première fois sur le droit de retrait des agents publics et donne d'utiles précisions sur les conditions d'exercice de ce droit. La ... Droit de retrait, une avancée nouvelle
Lire la suiteL'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) est un département de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice. Il est doté d’un Conseil d ... Rapport annuel 2016 de l’ONDRP
Lire la suiteAlors que le rapport parlementaire d’évaluation du principe de précaution doit être remis mardi 18 mai, La Croix revient sur la façon dont ce principe est mis en oeuvre en France à travers des ... Usages et mésusages du principe de précaution
Lire la suiteCe webinaire a eu lieu le 3 mars 2022 dont l'ensemble des informations se trouvent sur l'actualité de la plateforme juridique du PNRS. Deux documents ont été rajoutés : une bibliographie ... Les Webinaires de l'ENSOSP
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