La question de la mutualisation des personnels entre les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) remonte à 1966. Depuis la relance de l’intercommunalité opérée ... LE DEVENIR DES MUTUALISATIONS DE PERSONNELS ENTRE COMMUNES ET EPCI
Lire la suiteL’exploitant d’une installation classée est tenu, sans qu’il y ait lieu à mise en demeure, de remettre le site dans un état tel qu’il ne manifeste aucun des dangers ou inconvénients mentionnés à l ... INSTALLATION CLASSEE : OBLIGATION DE REMISE EN ETAT DU DERNIER EXPLOITANT
Lire la suiteDès lors que son intervention a été requise par un officier de police judiciaire en application de l'article 74-1 du code de procédure pénale, pour rechercher des personnes disparues, un service ... Toutes les interventions des pompiers ne sont pas gratuites... même pour la justice – Cour de cassation, crim. 20 juin 2017
Lire la suitel’installation des ascenseurs (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Lire la suiteAlors que Paris s’efforce de montrer à Bruxelles sa bonne volonté, des agriculteurs dénoncent mercredi 17 janvier 2013 dans la rue la réglementation environnementale communautaire. ... Le zonage des espaces pollués par les nitrates – ou menacés de l’être –inclut 18 860 communes, soit 860 de plus qu’en 2012. Ce nouveau tracé des « zones vulnérables », issus d’arrêtés préfectoraux ... ELARGISSEMENT DES « ZONES VULNERABLES » EN APPLICATION DE LA DIRECTIVE « NITRATES »
Lire la suiteVie-publique, De la conscription au SNU : les différentes formes du service national ... les différentes formes du service national à travers le temps, de la conscription de 1798 au SNU, dont l'expérimentation a commencé en 2019." Par la Rédaction, Vie-Publique, 27 mars 2024
Lire la suiteNouvelles règles applicables en matière d’identification et aux modalités de protection des agents publics civils reconnus vulnérables à la Covid-19 ... Pour avoir plus d'informations sur la circulaire du 9 septembre 2021 relative à l’identification et aux modalités de protection des agents publics civils reconnus vulnérables à la Covid-19, veuillez ... A propos de la circulaire du 9 septembre 2021
Lire la suiteEn application de l’article L. 3211-12-1 du code de la santé publique, le maintien d’un patient sous le régime de l’hospitalisation complète qui fait l’objet de soins sans consentement doit être ... Précisions relatives aux conditions de maintien en hospitalisation d’office
Lire la suiteArrêté du 17 janvier 2020 portant désignation du préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour l'aménagement de la vallée de la Seine (NOR: PRMX2001374A)
Lire la suiteParce que le changement climatique est un enjeu déterminant pour l’avenir de l’humanité, un groupe de juristes issus de plusieurs disciplines s’engage pour venir au secours du climat.
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