Mobilité, dialogue social, carrière… les réformes concernant la fonction publique engagées par le Gouvernement depuis maintenant plusieurs mois avancent plus ou moins vite. Le socle de cette réforme ... Quelle réforme de la fonction publique
Lire la suite" Lorsqu’il est saisi de la nature juridique d’un contrat, le juge ne se contente plus d’en analyser les clauses. Il doit se saisir de l’ensemble des relations existant entre les cocontractants ... Contrat ou délégation de service public ?
Lire la suiteExtrait : "[...] Face à ces menaces pour notre modèle de sécurité civile, la présente proposition de résolution vise à exprimer la volonté de l’Assemblée nationale de protéger et préserver le ... Proposition de résolution n° 2314 (Assemblée nationale)
Lire la suiteCe rapport de 2024 comportant pas moins de 172 pages est dédié à la société française et sa capacité de résilience face aux événements climatiques extrêmes. Elle en dresse un bilan et formule 10 ... Rapport de la Croix-Rouge française
Lire la suiteDes médecins ne peuvent être pénalement condamnés pour homicide involontaire s'il n'est pas établi un lien de causalité certain entre les agissements qui leurs sont reprochés et la mort de leur ... Homicide involontaire et perte de chance
Lire la suiteArticle unique : " En application de l’article 51-2 de la Constitution, de l’article 6 de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et des ... Proposition de loi n° 250 visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme
Lire la suiteLe secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, a plaidé mercredi 12 janvier 2011 avec l'ex-ministre PS Claude Allègre pour une nouvelle lecture du principe de précaution, élevé au rang de valeur ... Une nouvelle lecture du principe de précaution
Lire la suitegénérale de l'organisation territoriale. Notamment, l'article premier de la petite loi prévoit la création de conseillers territoriaux, une nouvelle catégorie d'élus locaux appelés à siéger à la fois au ... Projet de réforme des collectivité territoriales
Lire la suiteL'ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 crée la partie législative du code de la sécurité intérieure qui regroupe l'ensemble des textes intéressant la sécurité publique et la sécurité civile. Ce ... LE CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Lire la suiteClaudy Lebreton, président de l’Assemblée des Départements de France, a présidé ce mercredi 11 décembre, la journée des Services départementaux d’incendie et de secours, organisée comme chaque année ... Bilan de la journée nationale des SDIS
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