-2 et suivants du code du travail relatives à l'obligation d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés dans la fonction publique territoriale, pour les services départementaux d'incendie et de secours ... Comme tous les employeurs publics qui emploient au moins vingt agents à temps plein ou équivalent, les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) sont soumis à l'obligation d'emploi de
Lire la suitehandicapées. Comme tous les employeurs publics qui emploient au moins vingt agents à temps plein ou équivalent, les services départementaux d'incendie et de secours sont soumis à l'obligation d'emploi de 6 % de ... Comme tous les employeurs publics qui emploient au moins vingt agents à temps plein ou équivalent, les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) sont soumis à l'obligation d'emploi de
Lire la suiteun arrêté du 6 mai 2000, et ne peuvent en aucune façon atteindre cet objectif de 6 %. Alors que le code du travail a prévu, pour le secteur privé, des minorations de contribution pour les catégories d ... Comme tous les employeurs publics qui emploient au moins vingt agents à temps plein ou équivalent, les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) sont soumis à l'obligation d'emploi de
Lire la suite’exprimer, très rapidement s’est mis en place le temps de la solidarité pour ce qui concerne ces feux au Chili. C’’est donc de cette valeur dont nous souhaitons vous parler aujourd’hui.
Lire la suitemaximum, à la demande des agents dont l'état de santé ou le handicap le justifient et après avis du service de médecine préventive ou du médecin du travail ; cette dérogation est renouvelable, après avis du ... 'accueil ainsi que la mobilisation des agents pour le fonctionnement des centres en plus de leur temps de travail habituel et le recrutement de personnes complémentaires. Mais, à ce jour, les communes n'ont rien
Lire la suitemaintenir (donc en pratique de reprendre) les contrats de travail des salariés du personnel des prestataires sortants. Aux termes de l'article 9 de la CCN Syntec ; « s'il survient une modification dans la ... entité publique. Dans certaines conditions, précisées par la jurisprudence, la loi (article L. 1224-3 du code du travail) a prévu la reprise de personnels de sociétés privées prestataires de services par
Lire la suiteaux règles de sécurité et donc dangereux ; - de travailler à la sensibilisation des locataires, bailleurs et gestionnaires de biens pour réaliser des diagnostics et des travaux de mise en sécurité, en
Lire la suiteGaronne et des Yvelines, des étudiants en Ecole de Commerce et des associations représentant la profession. Chaque partenaire a pris en charge un groupe de travail sur les mots clé du programme (homme
Lire la suitepar la charte, sans attendre l’approbation de la charte par le préfet ». Il s’agit de mesures transitoires valables jusqu’au 30 juin 2020 uniquement, soit le temps nécessaire pour l’élaboration de ces ... locales durant l’état d’urgence sanitaire. Projet de loi n° 2960 ratifiant diverses ordonnances prises en matière de travail, d'emploi et de formation professionnelle Source : assemblee-nationale.fr Le ... moment de données d'évolution sur cinq années. Entre 2016 et 2017 [1], le salaire net médian du dernier centile a progressé de 1,5%, alors que dans le même temps le salaire médian de l'ensemble des agents
Lire la suite