particulier la responsabilité dominante du propriétaire de la construction, et à instituer à sa charge, l'obligation de débroussailler et de maintenir à l'état débroussaillé une zone périphérique à la
Lire la suitesociétés et les fédérations sportives doivent souscrire pour l'exercice de leur activité des garanties d'assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés ou bénévoles et celle
Lire la suitesa responsabilité civile sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil (Cour de cassation, chambre civile 2, 19 juin 1980, Jeannot, n° 78-16360). Par conséquent, en application du principe
Lire la suitedes employés spécialement désignés et entraînés à la mise en oeuvre des moyens de secours. L'organisation de cette surveillance relève de la responsabilité du chef d'établissement ». Ils doivent donc
Lire la suitedécret n° 2006-41 du 11 janvier 2006 et la circulaire n° 2006-085 du 24 mai 2006 - définissent les conditions et les modalités de la mise en oeuvre d'une démarche d'éducation à la responsabilité en milieu
Lire la suiteconfortées. L'État doit ainsi poursuivre les travaux sur les bâtiments dont il a la responsabilité. Un effort particulier supplémentaire est à mener par ailleurs dans les quatre secteurs prioritaires que sont
Lire la suitebiodiversité. Monsieur le sénateur Salmon, sur le sujet de la chasse, nous cherchons, en responsabilité, à apaiser le débat. Il est évident que personne ne souhaite voir s'installer une agressivité et une
Lire la suiteappel à la responsabilité de chaque citoyen pour endiguer la propagation du virus en respectant l'ensemble des préconisations sur le respect des gestes barrière, des mesures d'isolement et de l
Lire la suiterelative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. Modifiés en conséquence, les articles L. 242-1 et suivants du Code de la sécurité intérieure déterminent les services autorisés à mettre en
Lire la suiteopérationnelles de sécurité et de secours (ACMOSS), qui aura la responsabilité d'organiser son déploiement et de garantir la continuité du service de communication, sa disponibilité, son interopérabilité et sa
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