(270 fusions en 2012-2013). En Corse et en Guadeloupe cependant, le nombre d’EPCI augmente car ces deux régions concentraient l’essentiel des communes isolées en 2012. Documents à consulter: La carte
Lire la suiteloi les recommandations que les deux sénateurs avaient formulées dans un rapport publié à l’automne 2012 (V. AJDA 2012. 1827). Ces polices naîtront de la fusion des cadres d’emplois des agents de
Lire la suiteoptionnel peut aller jusqu’à intégrer la formation initiale complète des sapeurs-pompiers volontaires mais aussi constituer une préparation au concours de sapeur-pompier professionnel. Ces divisions de
Lire la suitephysiques (AP) possède un nombre conséquent d’encadrants. Le pôle AP effectue diverses missions notamment dans les domaines de la formation, de l’organisation des concours, des recrutements et des
Lire la suiteadministratif de Pau de condamner l’État à lui verser des indemnités en réparation des préjudices financier et moral qu'il estime avoir subis du fait de l'illégalité de la décision du 5 juillet 2012 par laquelle
Lire la suiteMme Joëlle Huillier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'organisation du secours en montagne. Dans un rapport de septembre 2012, la Cour des comptes pointe un défaut de ... Sans attendre la publication du rapport de la Cour des Comptes du 14 novembre 2012 relatif à l'organisation du secours en montagne, le ministère de l'Intérieur avait déjà engagé une démarche d
Lire la suiteplus à répondre à la demande des médecins et de leurs patients, ce qui peut créer une réelle gêne et une situation anxyogène. Certes, des mesures ont été prises en 2012 mais les effets attendus ne sont ... que, le cas échéant, sur les mesures mises en œuvre pour assurer le traitement des patients. Par ailleurs, le décret n° 2012-1096 du 28 septembre 2012 relatif à l'approvisionnement en médicaments à
Lire la suiteextérieure contre l'incendie. Le projet de décret a reçu des avis favorables des principales parties concernées au cours de l'année 2012, notamment l'Association des maires de France et la Conférence nationale
Lire la suitemajorité a été très efficace de 2008 à 2012 et s'inquiète de l'absence d'initiatives de la part du Gouvernement pour faire adopter une mesure similaire. Il souhaite connaître les suites que comptent réserver
Lire la suiteM. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les vols clandestins de drones au-dessus de zones dites sensibles. Deux arrêtés du 11 avril 2012 définissent la
Lire la suite
