la prime de feu est d'autant plus légitime que les pouvoirs publics n'ont tenu aucun des engagements récents formulés vis-à-vis des sapeurs-pompiers en matière de retraites. Par ailleurs dans le cadre
Lire la suiteindiciaire est lié aux emplois qu'occupent les fonctionnaires, compte tenu de la nature des fonctions liées à ces emplois (CE, 26 mai 2008, n° 281913). Les missions des agents de surveillance de la voie
Lire la suite'en faut ; le Gouvernement, compte tenu des investissements massifs et sans précédent qu'il réalise dans notre système de santé, ne saurait souffrir un tel procès d'intention. Pour ce qui est des projets
Lire la suite, instauré depuis le 1er janvier 2020, est un dispositif récent et mis en œuvre progressivement. Comme vous l'indiquez, au moins un entretien préalable obligatoire doit être tenu entre l'agent et son
Lire la suiteconcernent 10,8 millions de salariés. S'agissant des critères d'éligibilité, la ministre du travail a tenu très rapidement à les clarifier, en publiant en toute transparence sur le site internet du ministère
Lire la suitela croissance démographique dans les zones à risque mais aussi de la fréquence et de l'intensité des phénomènes. Les enjeux sont donc d'importance et nous voyons bien que la COP 26, qui s'est tenue
Lire la suite. Cette année, la saison des feux a été d'une ampleur remarquable. Elle a mis notre modèle de sécurité civile sous tension, même si, comme vous l'avez noté, il a tenu. La loi n° 2021-1520 du 25 novembre
Lire la suiteaménagements ayant des incidences significatives sur l'environnement fassent l'objet d'études d'impact. Par ailleurs, compte tenu des nuisances dont peuvent être à l'origine ces installations, l'accord des
Lire la suitetrouver des solutions auprès des opérateurs en l'absence de réglementation plus précise. Compte tenu de l'évolution technologique dans ce domaine depuis 5 ans, elle lui demande si une actualisation plus
Lire la suitepeuvent utiliser des systèmes d'alerte par envoi de message sur les téléphones mobiles de leurs administrés en cas de catastrophe ou de danger. Toutefois, cette possibilité est conditionnée à la tenue de
Lire la suite