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Lire la suite, a demandé au juge des référés du Conseil d’État d’enjoindre au gouvernement de prendre « les mesures propres à assurer une protection suffisante des personnels pénitentiaires à l’égard des risques de ... respect de la vie privée et à la protection des données ». Afin que son message soit compris, les deux auteurs prennent le soins d’indiquer, dans une première partie, les principes généraux et les règles ... le lancement d'une grande consultation sur la politique de protection de ceux-ci. Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire publiée dans le JO Assemblée nationale du 17/03/2020 Les
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Lire la suitela restauration. Le Gouvernement et les professionnels ont élaboré un protocole permettant une réouverture sécurisée dans des conditions conciliant l'activité économique avec la protection sanitaire de
Lire la suiteterritoire au regard des risques d'inondation et proposent une stratégie de réponse appuyée sur tous les axes : travaux de protection, actions de sensibilisation du grand public et des scolaires pour le
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Lire la suiteLa protection de la santé des Français est la priorité absolue du Gouvernement en cette période de pandémie. La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques est particulièrement
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