les décisions fondées sur l’origines sont des discriminations directes mais que la durée d’emploi dans une région particulière n’en est point. La Cour de cassation rejette le pourvoi en cassation et
Lire la suite.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété ... code couleur (jaune, rouge ou noir), une décision managériale interviendra pour « déclencher un dispositif interne de gestion de crise ». Ainsi, « la mission juge indispensable qu’Orange, comme d ... 2021-31 Chères abonnées, chers abonnés, Les dernières mesures sanitaires concernent la Nouvelle-Calédonie. Tout d'abord, l'état d'urgence sanitaire est instauré depuis le 9 septembre. Ensuite, un ... Inondations et annonces européennes en la matière Question d'actualité au gouvernement n° 1962G de M. Dominique Théophile (Guadeloupe - RDPI) publiée dans le JO Sénat du 22/07/2021 M. le président
Lire la suite-Colonel Olivier THERON – SDIS de l’Aveyron [en savoir +] ♦ PRIX MASTER Ingénierie et management en sécurité globale appliquée - Spécialité et management stratégique de situation de crise La recréation d
Lire la suiteDécision n° 2013-687 DC du 23 janvier 2014 Saisine du Conseil constitutionnel en date du 26 décembre 2013 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la ... Actes relatifs à la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Lire la suiteSa question écrite du 3 février 2022 n'ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, M. Jean Louis Masson attire à nouveau l'attention de M. le ministre de la transition écologique et ... le déport de cet élu est obligatoire lorsqu'il siège à l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement. Il s'agit des situations où la délibération ou la décision a pour objet l ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la
Lire la suiteLa mise en oeuvre de la Directive européenne relative au temps de travail ... tout en prenant en compte la décision de la Commission. ... La mise en demeure de la France, par la Commission européenne, d'ailleurs saisie par certains syndicats professionnels, de mettre en conformité le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au
Lire la suiteM. Henri Cabanel appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les difficultés liées aux atlas des zones inondables et aux cartes des aléas feux de forêt. En ... L'amélioration de la connaissance des aléas est un des leviers majeurs de la politique de prévention des risques. L'État est donc vigilant à assurer la plus large diffusion et la plus grande ... Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée dans le JO Sénat du 07/11/2019
Lire la suitefaire demi-tour à un convoi sanitaire au péril de la santé des malades, parce que la décision n'a pas été prise au bon endroit ? Comment expliquer que les dentistes réclament toujours les protections ... M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé. M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur Louault, vous avez posé beaucoup de ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 23/04/2020
Lire la suiteRôle de la coopération au développement et de l’aide humanitaire de l’Union européenne dans la lutte contre les conséquences de la pandémie de COVID-19 ... ’ailleurs, que « l’Union devrait effectuer des évaluations de l’incidence sur le développement durable dans chaque domaine stratégique, y compris en ce qui concerne les mesures qu’elle a prises face à la pandémie ».
Lire la suitejugement qui a l’a débouté de sa demande d’indemnisation pour les préjudices subis à la suite de la décision illégale prise à son encontre. Il a reproché au jugement d’être insuffisamment motivé. Pour les
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