y avait Samy Amimour, jeune Français originaire de Drancy et ancien chauffeur de bus à la RATP. Après un premier départ raté pour le Yémen, il avait été mis en examen, en 2012, et placé sous contrôle ... franchement possible, monsieur le sénateur -, l'action du Gouvernement est tournée résolument vers un seul but : en finir avec Daech. Cela doit se faire, tout d'abord, en Syrie et en Irak ; le Parlement en ... Question d'actualité au gouvernement n° 0660G de M. Louis Nègre (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 27/11/2015
Lire la suitePerspectives de titularisation pour les contractuels ... « Paroles de Français », en réponse à la demande d'un enseignant contractuel depuis six ans, le Président de la République a annoncé « qu'il était prêt à envisager la titularisation progressive des ... soulève de nouveaux enjeux en matière de gestion des ressources humaines, notamment en termes d'organisation des parcours professionnels. C'est aussi le constat qu'ont dressé les employeurs publics et les ... Question N° : 77428 de M. Jean Mallot ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Allier ) publiée au JO le : 27/04/2010 page : 4625
Lire la suiteFournitures d'équipement numérique des forces de sécurité et de secours ... Mme Christine Herzog interroge M. le ministre des armées sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur concernant l'équipement numérique issu du chapitre II ... Radio du Futur sera réalisé au travers d'un marché de défense et de sécurité. L'article L. 2353-1 du Code de la commande publique met en oeuvre le principe de préférence européenne pour les marchés de ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 04/05/2023
Lire la suiteCommuniqué de presse de la Commission européenne en date du 10 décembre 2013 ... coordonnée permet également d'éviter des doubles emplois en termes d'efforts fournis par les États membres, d'améliorer le rapport coût-efficacité et de faire en sorte que l'aide apportée réponde aux besoins ... Une nouvelle législation pour renforcer la politique européenne en matière de gestion des catastrophes
Lire la suiteConditions difficiles des pompiers lors de leurs différentes interventions à la suite d'incendies ... demande les moyens qu'il compte mettre en œuvre à l'avenir à destination des pompiers, avec notamment une augmentation des salaires, des primes mais aussi et surtout une modernisation du matériel afin de ... représente plus de 25% de leurs dépenses de fonctionnement. Pour autant, le retour d'expérience conduit par le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, après l'exceptionnelle saison de lutte contre les feux ... Question n° 02867 de M. Jean-Pierre Moga (Lot-et-Garonne - UC) publiée dans le JO Sénat du 29/09/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 16/02/2023
Lire la suiterègles pour l’ensemble des cadres d’emplois et intégrer l’ensemble des expériences privées (et pas seulement les expériences salariées) ; 25° Améliorer les conditions de travail des agents territoriaux en
Lire la suiteManque d'ambition du Gouvernement en matière de sécurité civile ... projet de LOPMI, qui se présente comme un projet ambitieux et visionnaire, pour le ministère de l'intérieur, ne consacre pas plus d'une demi-page - sur les seize pages du dossier de presse présenté par le ... -major regroupant les forces de sécurité intérieure et de la sécurité civile ; la création d'un centre, plus adapté à la gestion des crises de longue durée et/ou complexes, ainsi que la création d'un site de repli ... Question n° 01365 de Mme Françoise Dumont (Var - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 26/01/2023
Lire la suiteFeux de forêts et maintien des effectifs au sein des unités territoriales de l'office national des forêts ... . À la fois château d'eau, concentré de carbone, actrice de la biodiversité, lieu d'évasion et véritable richesse économique, notre forêt s'inscrit dans le temps long. Les actions que nous mettons en ... , quel qu'en soit le commanditaire. Ainsi, le contrat État-ONF 2021-2025, adopté par le conseil d'administration de l'ONF le 2 juillet 2021 et signé le 22 avril 2022, marque les engagements forts et les ... Question écrite n° 03461 de M. Daniel Gremillet (Vosges - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 27/10/2022 ... Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée dans le JO Sénat du 19/01/2023
Lire la suiteSecours en montagne ... de formation. Afin d'optimiser l'organisation du secours en montagne, la Cour recommande de mieux prendre en compte la logique de massif pour le déploiement des unités, d'étudier l'option d'un ... 'ensemble prenant en compte une grande partie des observations formulées par la Cour. Le secours en montagne fait intervenir divers acteurs et leur coopération est essentielle. Dès lors, il est effectivement
Lire la suiteNouveau décret d’application de la loi « Matras » concernant les PCS et PCIS La culture de la résilience et de la prévention continue de se frayer un chemin dans la
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