et a demandé à bénéficier de ces dispositions. Les juges ont noté que le requérant « présente d'excellentes qualités professionnelles attestées par ses fiches de notation, et une expérience (dans les
Lire la suite'attention du médecin conseil ». L'assurance maladie pourra ensuite éditer le passe sanitaire du patient selon la procédure en vigueur actuellement. Il est également demandé au CRMR/CCMR de faire un retour d
Lire la suite'attention du médecin conseil ». L'assurance maladie pourra ensuite éditer le passe sanitaire du patient selon la procédure en vigueur actuellement. Il est également demandé au CRMR/CCMR de faire un retour d
Lire la suitedoit être menée à bien cette année. Le retour à une situation harmonisée devra assurer à la fois la modération et l'équité entre les patients dans la participation financière qui peut leur être demandée
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Lire la suiteorganisation à un coût maîtrisé, une date d'entrée en vigueur au 1er juillet 2016 a été négociée pour le retour au régime du droit commun des SPP logés.
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