Touache Alexia CERISC L’actualité jurisprudentielle en lien avec la sécurité civile et l’épidémie de Covid-19 Présentation : Les affaires choisies concernent avant tout la gestion des ressources ... copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et ... ratifiant l'ordonnance n° 2020-234 du 11 mars 2020 modifiant le champ d'application du permis d'armement et du régime des fouilles de sûreté des navires Source : senat.fr Proposition n° 3137 de résolution ... déclaration concernant la prévention et la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs privés et publics qui sont ou peuvent être professionnellement exposés au virus SRAS-CoV-2. Elle a manifesté ... Financement des SDIS Question n° 20628 publiée dans le JO Assemblée nationale du 18/06/2019 M. Jean-Philippe Nilor attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant le financement des
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