afin que leurs connaissances sur la sécurité en intervention dans le cadre du secours routier puissent bénéficier à l’ensemble des SIS du territoire. Le PISIR est un document technique, pédagogique et ... Livret de Procédures Interservices de Sécurisation des Intervenants sur les routes de la Drôme
Lire la suiteCamiade, sous-directrice de la Gestion et de la Performance Publiques, Direction du Budget du Ministère de l’Economie et des Finances Philippe Caron, Chef du service du pilotage et de l'évolution des ... 10e Assises des Services Publics du 11 avril 2014
Lire la suitelequel il est possible pour l’intéressé de former un recours) à cette date. Dès lors l’homme disposais donc de 2 mois pour faire enregistrer son recours, soit jusqu’au 24 octobre 2020. Le recours va donc
Lire la suiteSource: La Gazette des communes ... départementalisation, la gestion des services d’incendie et de secours appartient au seul service départemental d’incendie et de secours. Ne s’agissant pas d’une compétence communale, elle ne peut dès lors être
Lire la suitedispositions de la loi sur les PPRT, les Préfets demandent aux maires par l’intermédiaire de la procédure du « porter à connaissance du risque » de faire appliquer l’article R111-2 du Code de l’urbanisme qui ... Proposition de loi n° 2572 relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des stocks mobiles de matières dangereuses
Lire la suite'opérateur national de paye et de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l'État. Enfin, désormais les opérateurs appliquent les mêmes règles de bonne gestion publique que ... Rapport d'étape de la Révision générale des politiques publiques
Lire la suitea déjà fait l'objet d'une consultation du public ; Toute demande de modification d’autorisation susceptible d'avoir un impact notable sur les conditions d'élimination des effluents ou de gestion des
Lire la suite'innovation : il s'agit d'investir 90 millions d'euros dans des études démographiques et des essais cliniques (éclairer les politiques de santé publique et la gestion clinique, y compris pour les patients atteints ... COVID-19: La Commission propose une stratégie de l'UE visant au développement et à la disponibilité des traitements
Lire la suiteProjet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique ... ’urgence sanitaire dans les autres collectivités d’outre-mer avant le 1er mars 2022, cet état d’urgence s’appliquera également jusqu’au 31 mars 2022. Quant à l’article 2 du projet de loi, il étend les finalités des
Lire la suiteSécurité des biens et des personnes - Protection des personnels d'intervention et de secours dans le Var ... , on constate dans la seule métropole toulonnaise sept morts et dix-neuf blessés par armes à feu ainsi que trente-trois rafales de kalachnikov. Même les pompiers sont de plus en plus souvent confrontés à des ... , qui évoluent en permanence sous la responsabilité des préfets (2) ; elles se traduisent également par une réponse pénale qui doit être ferme, grâce à une coopération continue entre les ministères de la
Lire la suite