Le ministère de l’Intérieur a publié, mercredi 9 décembre, les statistiques des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) pour l’année 2014. A noter parmi les principales évolutions, l
Lire la suiteLa CMI valide les grandes orientations de la stratégie nationale et des PAPI ... Devant l’enjeu que constitue le risque inondation en France, notre pays s’est doté d’une stratégie nationale de gestion des risques d’inondation pour préserver au maximum les vies humaines tout en
Lire la suitegouvernementale n'est pas à la hauteur des attentes des professionnels de la santé et des territoires. Aujourd'hui, les personnels sont au bord de l'épuisement. Que compte faire Mme la ministre pour juguler ce ... précédent quinquennat, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, l'Ondam, flirtait aux alentours de 1 % à 1,5 %. Depuis que nous sommes aux responsabilités, il a toujours été, en moyenne, au ... Question d'actualité au gouvernement n° 0953G de M. Jean Pierre Vogel (Sarthe - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 10/10/2019
Lire la suiteEn application des dispositions de l'article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières, la commission des affaires sociales a demandé à la Cour des comptes, par lettre en date du 28 décembre ... Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur l'étude de la Cour des comptes relative à l'utilisation des fonds mobilisés pour la lutte contre la pandémie grippale A (H
Lire la suiteÀ l'occasion de l'entrée en application de la réforme de la garde à vue, des informations pour comprendre le rôle et les devoirs d'un avocat dans les procédures judiciaires. L’avocat possède
Lire la suiteLoi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie ... en appréhendant la défenses des forêts contre les incendies à l'échelle du massif". Il est abordé les nouvelles mesures préventives dans le cadre de la bonne gestion forestière.
Lire la suiteCette année, les rencontres nationales ont porté sur le thème de l’interservices à travers la pratique du retour d’expérience. Plusieurs collaborations ont pu être valorisées lors de ces journées et ... Rapport de synthèse des Rencontres nationales du RETEX organisées par le SDIS de la MANCHE
Lire la suiteProposition de loi n° 312 portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs
Lire la suitePris en application de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat, des articles L. 2122-15 du Code général de la propriété des personnes publiques et L. 6141-1, L ... ÉTUDES PREALABLES A LA CONCLUSION DE CERTAINS CONTRATS PUBLICS
Lire la suitepris pour l'application à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité
Lire la suite