oblige les détenteurs d’anneaux à contracter une assurance responsabilité civile. L’article 1er de cette proposition de loi permettrait ainsi, au même titre que pour les véhicules terrestres à moteur, de ... Proposition de loi n° 2463 de Mme Emmanuelle Ménard visant à renforcer l'action de la Société nationale de sauvetage en mer
Lire la suiteM. le président. Avant de vous céder la parole, monsieur Leclerc, je tiens à vous féliciter pour votre élection à la tête de la ville de Lisieux et à vous adresser tous nos vœux de succès ... Prime de feu des sapeurs-pompiers
Lire la suiteLe texte de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI II), élaboré par la commission mixte paritaire le 26 janvier 2011, a été adopté par les ... Adoption définitive de la LOPPSI II
Lire la suiteLancé en décembre 2011 par le Sénat, les États généraux de la démocratie territoriale (JCP A 2012, act. 51) ont vocation à être « une grande réflexion sur l'organisation décentralisée de la ... LES ÉTATS GENERAUX DE LA DEMOCRATIE TERRITORIALE
Lire la suiteLe projet de loi vise à ratifier quatre ordonnances prises sur le fondement de l’article 11 de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid‑19 : - ordonnance n° 2020 ... Projet de loi n° 427 ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière de collectivités territoriales et de logement
Lire la suiteLe projet de loi vise à ratifier sept ordonnances prises sur le fondement de l’article 11 de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid‑19 : - ordonnance n° 2020‑309 du ... Projet de loi n° 2957 ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière de solidarités et de santé
Lire la suiteDepuis fin 2015, le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) et le service d’information du Gouvernement (SIG) ont élaboré, avec les différents ministères, un panel de ... Ce guide de bonnes pratiques, à destination des maires et des présidents d’intercommunalité, a vocation à présenter les comportements individuels et collectifs à adopter en cas d’attaque.Il leur ... Guide de bonnes pratiques VIGIPIRATE à destination des maires et des présidents d’intercommunalité
Lire la suite"Dix ans après la première édition du guide pratique sur le prix dans les marchés publics, la DAJ publie une version actualisée, élaborée dans le cadre de l ... Guide pratique de l’OECP
Lire la suiteDans un communiqué en date du 14 août, le ministère de l’intérieur a consacré un court article sur les sapeurs-pompiers dans la lutte contre les incendies de forêts en Charente-Maritime. Le ... « Nous scrutons le moindre départ de feu »
Lire la suitede l'intérieur a publié sur son site un communiqué de presse. " L'article 3 du décret du 23 mars 2020 interdit les déplacements de personnes hors de leur domicile et fixe une liste d ... Communiqué de presse du 30 avril 2020
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