Principales dispositions du texte Article 1er - Définition des missions des services de santé au travail ; - précision de l'organisation des services de santé au travail interentreprises ... SANTE : ORGANISATION DE LA MEDECINE DU TRAVAIL
Lire la suite" Sur la proposition du président de la Commission et du Rapporteur spécial des crédits de la Sécurité civile, la mission d’évaluation et de contrôle a été chargée d’une évaluation du financement ... MISSION D'EVALUATION ET DE CONTROLE
Lire la suiteL'Union Européenne investit dans la recherche de traitements contre la COVID-19, elle agit dans le cadre d'une Union européenne de la Santé et cette stratégie s'inscrit en complément de la stratégie ... En complément de la stratégie de l'UE pour les vaccins, la Commission européenne propose dans le cadre d'une Union européenne de la santé, une stratégie en matière de traitements contre la COVID-19 ... COVID-19: La Commission propose une stratégie de l'UE visant au développement et à la disponibilité des traitements
Lire la suiteLa ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargée de l’outre-mer, a présenté un projet de loi organique relatif au ... Réforme des institutions de la Polynésie
Lire la suiteLe rapport de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) présente son organisation, les faits marquants de l'année, la sécurité industrielle et transition énergétique ... Rapport annuel 2019 de l'INERIS
Lire la suiteÉtendu depuis 1985 aux fonctionnaires territoriaux, le droit de retrait peut être pleinement exercé par les agents des collectivités. La plus grosse difficulté reste de bien évaluer dans quelles ... Le droit de retrait : un exercice délicat
Lire la suiteLorsque la victime d'un dommage causé par des agissements de nature à engager la responsabilité d'une collectivité publique dépose contre l'auteur de ces agissements une plainte avec constitution de ... Interruption de la prescription et procédure pénale
Lire la suiteLa liberté d'opinion ou de conscience s'analyse comme le droit de chaque individu au respect de ses idées. Elle est garantie aux agents publics par la Constitution et la jurisprudence. Elle ne doit ... LE PRINCIPE DE NEUTRALITE DES AGENTS PUBLICS
Lire la suiteMission de valeur constitutionnelle, le contrôle de légalité institué en 1982 n'a jamais fonctionné comme prévu. Depuis 2004, les pouvoirs publics ont donc engagé une réforme, qui bien que menée par ... Contrôle de légalité : un réel renouveau ?
Lire la suiteDans le cadre du Conseil de modernisation des politiques publiques du 30 juin 2010, il a été décidé qu'« un pilotage interministériel des archives serait mis en place, associant tous les ... Quel avenir pour les Archives de France ?
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