La Cour de cassation adopte une solution audacieuse, sur le plan médiatique, mais surtout juridique : elle modifie sa jurisprudence quant à la prise en compte de la faute de la victime d
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Lire la suiteconcertation avec les différents acteurs, afin de préciser les conditions d'application des nouvelles dispositions.
Lire la suiteensuite le juge du référé contractuel, juge le Conseil d’État.
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Lire la suiteLes claviers d’ordinateurs et les téléphones portables utilisés par les agents hospitaliers dans le cadre de leur activité constitueraient-ils un risque biologique ? Restauration collective : des
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