L'année 2015 est marquée par une forte augmentation de l'activité de la CNIL, avec 13 790 demandes provenant de particuliers : 7 908 plaintes dont 36 % concernent l'e-réputation et 5 890 demandes de ... CNIL, Bilan 2015 : un nombre de plaintes record
Lire la suite'une majorité fragile, le projet de loi défendu par le ministre de l'Intérieur a déclenché les foudres des représentants des départements ruraux. (Thomas Beurey / Projets publics) ... CONSEILLERS DEPARTEMENTAUX : LE SENAT REJETTE LE COEUR DE LA REFORME
Lire la suitePROPOSITION DE LOI tendant à généraliser la formation aux premiers secours PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer les sanctions à l’égard des individus composant les numéros d’appel d’urgence et de ... Propositions de loi relatives à la sécurité civile
Lire la suiteEchéancier de mise en application de la loi n° 2016-1867 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires ... lesquelles la durée de service est ramenée à quinze ans pour le sapeur-pompier volontaire dont l'incapacité opérationnelle est reconnue médicalement Publication envisagée en mai 2017 Article ... Mise en oeuvre de la dernière loi SPP/SPV
Lire la suitemodifiant l'arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d'urgence sanitaire covid-19
Lire la suitesous le contrôle de tutelle du préfet, la police administrative habilite l’autorité municipale à prendre les mesures qui sont nécessaires au maintien de l’ordre public, de la tranquillité, de la sécurité ... Publication : " La police municipale " de Pierre-Henri Teitgen
Lire la suiteLe SDIS de Maine-et-Loire accueille les 4èmes rencontres juridiques des SDIS. ... SDIS ont pour objet d’échanger et de partager les retours d'expérience, les pratiques et les solutions innovantes qui peuvent se développer dans leur établissement. Elles sont également l'occasion d
Lire la suiteLe 7 janvier 2014, la chambre criminelle avait déjà jugé dans la même affaire que constituait « un procédé déloyal de recherche de preuves » la sonorisation des geôles de deux gardés à vue (Cass ... droit au respect de la vie privée et de la déloyauté dans la recherche de la preuve. Pour rejeter cette demande, la chambre de l'instruction de Versailles avait indiqué dans son arrêt que « le mode de ... Les écoutes en garde à vue constituent définitivement un procédé déloyal de recherche de preuves !
Lire la suiteSource : Sapeurs-Pompiers de France - Le Mag, 06/2018, n° 1112, p. 60-61 ... « Selon le droit européen, le temps consacré à l'engagement de sapeur-pompier professionnel est du temps de travail dont le total ne peut dépasser 48 heures par semaine avec 11 heures de repos ... La directive européenne sur le temps de travail est-elle applicable aux SPV? / DECHENAUD David
Lire la suitefixant les conditions d'utilisation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile qui circulent sans
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