'examiner le respect de la Charte sociale européenne par les États parties, a estimé, dans une décision publiée le 14 février 2024, que la situation des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) français n'était pas
Lire la suite, mettant en cause certaines de ses implications. Indissociable d’un mouvement plus général de reflux des croyances dans les vertus de l’État de droit qui se produit au niveau international, ce discours n
Lire la suite,6 % par rapport à 2009, avec un total de 79 046 affaires reçues. Pour la dernière année de son mandat, Jean-Paul Delevoye fait le point sur les situations déjà connues (notamment l'instabilité normative et
Lire la suitecalendrier électoral. Sur les 162 votants, 95 députés ont voté pour, 56 députés ont voté contre et 11 députés se sont abstenus. Le texte, qui devrait entrer en vigueur début 2016, a fait l'objet ce jeudi 18
Lire la suite"À nombre de 800 en France, les forestiers-sapeurs ont acquis au fil des années, une expérience de terrain et des compétences qui leur permettent d’intervenir en
Lire la suitevariable pour prendre en compte les frais réels liés au salaire et aux charges sociales de l'employé communal ou intercommunal. Ce dégrèvement est en outre effectué à périmètre budgétaire égal pour le SDIS ... questiion, il apparaît que seule une modification législative permettrait de donner à la mesure prévue par la loi du 20 juillet 2011 précitée, l'application la plus large possible. Les conditions dans
Lire la suiterisques (SDACR) répertorie l'ensemble des risques et précise les procédures à suivre en déterminant le mode de fonctionnement des centres de secours, le nombre de personnel d'astreinte et de garde pour ... jour, de revaloriser le montant alloué pour les astreintes à domicile des sapeurs-pompiers volontaires.
Lire la suiteagent ayant travaillé 70 heures et le SMIC horaire en vigueur en août étant de 10,25 €, il aurait dû percevoir 717,5 € avec une rémunération à l'heure. Cela pose donc question. Les élus qui m'ont saisi ... 'indemnité différentielle instituée par le décret n° 91-769 du 2 août 1991 qui concerne les fonctionnaires et agents contractuels des trois versants de la fonction publique. Cette indemnité est égale à la différence entre le
Lire la suitebénéficiaire, alors même que l'administration avait obligation de refuser cet avantage. Les délibérations accordant une indemnité de fonction aux élus constituent bien des décisions d'octroi d'un avantage
Lire la suiteLes tableaux chiffrés, ci-dessous, présentent le nombre de sapeurs-pompiers volontaires, par grade, qui ont accédé à un avancement dans le grade supérieur, depuis l'année 2007. Cinquante
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