portant modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique ... "La proposition de loi vise essentiellement, à la lumière des connaissances scientifiques et des pratiques sylvicoles, à adapter la forêt au changement climatique pour qu’elle continue à assurer ses ... Proposition de loi n° 2194 (Assemblée nationale)
Lire la suiteLe respect de l’article 6 de la Charte de l’environnement par une décision de classement d’un site est apprécié par le juge au regard du cadre tracé par les dispositions des articles L. 341-1 et ... Le respect de l’article 6 de la Charte de l’environnement par une décision de classement d’un site est apprécié par le juge au regard du cadre tracé par les dispositions des articles L. 341-1 et ... Charte de l’environnement et classement des sites
Lire la suiteLa DGCL publie dans ce guide les indicationIndications méthodologiques pour compléter les annexes sur l’état de la dette figurant sur les instructions budgétaires et comptables relatives à l ... Le guide a pour objectif de présenter les ajustements effectués sur les états de la dette relatifs aux documents budgétaires pour l’exercice 2014, votés à partir du 1er janvier 2014. « Sa vocation ... Guide pratique des états de la dette
Lire la suiteRapport relatif aux dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique
Lire la suiteProposition de loi n° 2799 visant à la création et la reconnaissance de l'état de catastrophe sanitaire
Lire la suiteDémarche de retour d'expérience du SDIS de l'Hérault : un outil de pilotage du service Opération
Lire la suiteUn aspect moins connu de la vie locale : le contrôle de l'Etat sur les collectivités territoriales. Avec le développement de la décentralisation, les enjeux de ce "contrôle de légalité" deviennent ... Depuis 1982, la France s'est engagée dans un vaste mouvement de décentralisation du pouvoir, relancé en 2003. Justifiée par la volonté d'édifier une « démocratie de proximité », cette réforme permet ... Collectivités locales et contrôle de l'Etat
Lire la suiteJean Gicquel, professeur émérite de l’Université Paris et déontologue de l’Assemblée nationale de 2011 à 2012 livre à la Gazette son analyse du rapport Jospin, remis au Président de la République ... Comment qualifieriez-vous ce rapport ? Ce rapport est très riche, dense. Il s’inscrit parfaitement dans la perspective du discours de Dijon du 3 mars 2012 du candidat Hollande. La Commission Jospin ... Rapport Jospin : «une nouvelle étape de la vie politique de notre pays» – Interviem par la Gazette de Jean Gicquel (Université Paris I)
Lire la suiteLe projet de loi vise à ratifier l’ordonnance n° 2020‑328 du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour prise sur le fondement de l’article 11 de la loi du 23 ... Projet de loi n° 2958 ratifiant l’ordonnance n° 2020-328 du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour
Lire la suiteProposition de résolution de M. Pierre MOREL-A-L'HUISSIER et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les impacts du principe de précaution dans la société ... Selon les auteurs de cette résolution, les multiples possibilités d’interprétation du principe de précaution jugulé à l’application de l’article 61-1 de notre Constitution (question prioritaire de ... Recours au principe de précaution et son effet sur le progrès technique
Lire la suite