modifiant l'arrêté du 19 mai 2020 relatif à la prévention et protection contre les risques d'incendie et de panique et à l'accessibilité dans les établissements recevant du public relevant du
Lire la suiteLa Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a précisé, dans un arrêt de chambre du 15 janvier 2013 concernant quatre requêtes, sa jurisprudence relative à la liberté de religion du salarié et ... LIBERTE DE RELIGION DU SALARIE : LIMITES DES INGERENCES
Lire la suiteLe 10 juillet 2020, le Parlement européen a adopté une résolution dans laquelle il énonce « les principes de la future stratégie européenne de santé publique pour l’après-COVID-19 ». Pour les ... Le Parlement veut une Union européenne de la santé
Lire la suiteL'avant-projet de loi, dont l'AFP a obtenu copie jeudi 3 décembre, inscrit l'état d'urgence et la déchéance de nationalité dans la Constitution. Le Conseil d’État a été saisi pour avis 1er décembre ... Le gouvernement veut inscrire l'état d'urgence et la déchéance de nationalité dans la Constitution
Lire la suiteFrançois Hollande a annoncé, hier devant le parlement réuni en Congrès, une série de mesures destinées à « mettre toute la puissance de l’État au service de la protection de nos concitoyens ». ... Lutte contre le terrorisme : François Hollande lance un vaste programme de réformes
Lire la suitele ministre d'État, ministre de l'intérieur, le 23 mai dernier, la mission volontariat sapeurs-pompiers vous a remis un rapport présentant des solutions concrètes et ambitieuses pour favoriser le ... Question au gouvernement N° 1000 de M. Jean-Pierre Cubertafon (Mouvement Démocrate et apparentés - Dordogne ) , publiée au JO le : 14/06/2018
Lire la suite« Face aux défis d’un monde globalisé, quelles réponses de sécurité civile ? » ... Les 1ères Rencontres Parlementaires de la sécurité civile qui se tiendront le mercredi 15 avril de 9h30 à 16h30 en salle Victor Hugo à l'Assemblée nationale sont organisées en partenariat avec la ... Les premières Rencontres Parlementaires de la sécurité civile
Lire la suitePar arrêté du 20 octobre 2014, l'article REF 7 du règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public a été modifié. Un guide de préconisations a été rédigé, en ... Hébergement des mineurs dans les refuges de montagne
Lire la suitedéposée au Sénat par Bruno Retailleau (ratt. UMP - Vendée) et plusieurs de ses collègues et rectifiée le 23 mai 2013 ... Ce texte, adopté au Sénat, est en première lecture à l'Assemblée nationale. Même si un cadre juridique existe déjà en la matière (convention de Lugano sur la responsabilité civile des dommages ... Préjudicie écologique : proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil
Lire la suiteDans le cadre de la lutte contre la crise sanitaire, la Commission européenne proposent plusieurs options aux acheteurs publics d’acquérir des fournitures et des services dans les plus brefs délais ... Communication de la Commission : Orientations de la Commission européenne sur l’utilisation des marchés publics dans la situation d’urgence liée à la crise de la COVID-19
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