Le rapport de la commission sur les priorités d'avenir financées par l'emprunt, présidée par MM. Alain Juppé et Michel Rocard remis au Président de la République identifie sept axes prioritaires et ... Investir pour l'avenir : priorités stratégiques d'investissement et emprunt national
Lire la suiteLa Plateforme Nationale Risques émergents et complexes fusionne les pratiques et doctrines de ce champ d’application. Soumis à de fortes variations d’activité, cet espace témoigne de l’érudition des
Lire la suiterelation employeur / employé, et de mettre en valeur l’identité de la collectivité tout comme le sens des missions qu’elle propose."
Lire la suitecompris les arbres et les arbustes, et pas seulement sur les broussailles ou les strates basses de la végétation. C'est l'objet du premier article de cette proposition de loi ". Il est également demandé ... Proposition de loi relative au débroussaillement dans le cadre de la lutte contre les incendies
Lire la suiteDéploiement de la 5Gen France et dans le monde :aspects techniques et sanitaires ... septembre 2020 pour l’attribution des nouvelles fréquences. Une mission inter-inspections de comparaison sur le déploiement international de la 5G, et plus précisément sur ses aspects techniques et
Lire la suitejuridictions civiles et pénales. Dans ce contexte, l'instauration d'un devoir de vigilance, qui par ailleurs ne serait qu'une extension de mécanismes préexistants au sein de nombreuses entreprises, constituerait ... Devoir de vigilance : un outil de prévention du risque judiciaire pour les entreprises ?
Lire la suitePar deux arrêts du 5 février 2015, la Cour de cassation précise, notamment, que les dispositions propres à l’indemnisation des victimes d’infractions sont applicables aux victimes d’un accident du ... est interdite, sauf quelques exceptions, notamment en cas de faute inexcusable ou intentionnelle de l’employeur ou de faute d’un tiers. Toutefois, au titre de l’article L. 454-1 du code de la sécurité ... Accident du travail : l’articulation avec un accident de la circulation et la faute d’un tiers
Lire la suite«prévention sécurité» de la délégation Languedoc-Roussillon, décrit l’organisation des services concernés (au 31 décembre 2006) et s’intéresse aux 41.300 agents, tous statuts confondus, qui les composent ... Les métier de la prévention et de la sécurité vus par le CNFPT
Lire la suiteLa commission des lois du Sénat a examiné mercredi 16 décembre 2015 le projet de loi « déontologie » des fonctionnaires, et propose d’apporter plusieurs modifications à la version de l ... Projet de loi « déontologie » : les 8 propositions clés de la commission des lois du Sénat
Lire la suiteLe projet de loi vise à ratifier trois ordonnances prises sur le fondement de l’article 11 de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid‑19 : - ordonnance n° 2020 ... Projet de loi n° 428 ratifiant diverses ordonnances pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière de responsabilité des comptables publics, d'adaptation du droit applicable au fonctionnement
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