ménagers et de solvants. Le dossier a été déposé par l'Italie, qui demande une classification en raison de la toxicité de cette substance pour la reproduction et les effets néfastes que cela peut
Lire la suitedécision n° 2013-685 DC Décision n° 2013-685 DC du 29 décembre 2013 Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi de finances pour 2014
Lire la suiteCet arrêt de la Cour de cassation s’inscrit dans le sillage de la jurisprudence communautaire qui exclue les heures d’équivalence s’agissant du seuil de déclenchement des heures supplémentaires
Lire la suiteet technologiques, Université de Lille 2, 2013, sous la direction de Pierre-André LECOCQ ZAKINE Cécile, Le règlement REACH sur les substances chimiques, un droit en quête d'équilibre, Université de
Lire la suiteEn octobre 2013, les ministres chargés de la santé et de l’intérieur ont demandé aux inspections générales des affaires sociales (IGAS) et de l’administration (IGA) d’évaluer l’application du
Lire la suite-après vous pourrez consulter l'avant dernière édition de votre newsletter. Veuillez nous excuser et nous en profitons pour vous remercier, vous les 8 500 lecteurs, pour votre fidélité. N'hésitez pas à nous
Lire la suiteL’étude du rapport 2013 de la Cour de cassation est consacrée à la notion d’ordre public. Les développements relatifs à l’ordre public international sont particulièrement bienvenus. En effet, entre
Lire la suitela santé de la personne (CSP, art. L. 3212-1 s.), soit par le représentant de l’État lorsqu’il a prononcé l’admission du patient en soins psychiatriques dont les troubles mentaux nécessitent des soins
Lire la suiteélectronique aux parties et à leurs mandataires, en l’absence de demande contraire de leur part, n’est prévue par les dispositions […] de l’article R. 611-8-2 du code de justice administrative qu’à titre d
Lire la suite’article 225-1 de ce même code dès lors qu’est avérée la prise en considération, par l’auteur du refus, de l’engagement politique d’un membre de la famille du salarié concerné. Les décisions rendues en matière
Lire la suite