La continuité du service public est un « principe à valeur constitutionnelle » consacré par le Conseil constitutionnel dans le préambule de la Constitution de 1946. Force est de constater que ce ... Proposition de loi visant à instaurer une suspension de toute fermeture de services publics en zone rurale pendant cinq ans,
Lire la suiteM. Michel Vergoz. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Plusieurs sénateurs du groupe socialiste. Il n'est jamais là ! M. Michel Vergoz. Qu'à cela ne tienne, l'un de ses ministres fera ... M. le président. La parole est à Mme la ministre chargée de l'outre-mer. M. Didier Boulaud. Chargée de quoi ? Mme Marie-Luce Penchard, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l ... Question d'actualité au gouvernement n° 0790G de M. Michel Vergoz (La Réunion - SOC) publiée dans le JO Sénat du 24/02/2012 - page 1540 ... Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer publiée dans le JO Sénat du 24/02/2012 - page 1541
Lire la suiteEric Woerth et George Tron ont annoncé le report du 13 juillet au 31 décembre 2010 de la date butoir pour le dépôt des dossiers permettant de bénéficier du dispositif actuel. En effet, dans le ... Fin du dispositif de départ anticipé pour les fonctionnaires parents de trois enfants et ayant 15 ans de service.
Lire la suiteConformément aux dispositions issues de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, le projet de loi organique a pour objet de déterminer les emplois ou fonctions pour lesquels, " en raison ... Projet de loi relatif à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
Lire la suiteINCENDIES DE FORÊT EN CATALOGNE M. le président. La parole est à M. Pierre Aylagas, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen. M. Pierre Aylagas. Monsieur le ministre de l'intérieur, le ... M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, je souhaite tout d'abord, au nom du Premier ministre et du Gouvernement, dire aux familles des quatre victimes, dont trois de nos ... Question N° : 55 de M. Pierre Aylagas ( Socialiste, républicain et citoyen - Pyrénées-Orientales) publiée au JO le : 26/07/2012
Lire la suitevisant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles ... Cette proposition de loi tente de remédier aux difficultés que peuvent rencontrer les citoyens dans l'exercice du bénévolat. Ainsi, elle organise un aménagement du temps de travail ... Proposition de loi n° 2065 (Assemblée nationale)
Lire la suiteDans un communiqué de presse du 15 juin 2020, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) s’inquiète du projet de loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire sur le ... Communiqué de presse du CNCDH à propos de la sortie de l’état d’urgence sanitaire
Lire la suitevisant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels ... Cette proposition de loi créée une nouvelle décoration pour les sapeurs-pompiers : une croix de la valeur des SPV et SPP. " L’idée de créer une croix de la valeur des sapeurs ... Proposition de loi n° 2086 (Assemblée nationale)
Lire la suiteMission « flash » sur le financement des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) ... Après une analyse sur les faiblesses du système de financement des SDIS (première partie), les rapporteurs émettent un certain nombre de proposition pour y remédier (seconde partie). ... Rapport de l'Assemblée nationale
Lire la suiteL’Assemblée nationale a définitivement adopté, le 15 juillet 2015, le projet de loi relatif à la réforme de l’asile. ... Ce texte poursuit l’objectif de ramener de deux ans à neuf mois le délai de traitement des dossiers et met en place un dispositif directif d’hébergement des demandeurs d’asile. En transposant les ... La réforme de l’asile adoptée
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