». Pour l’instant, la santé relève du champ de compétence des États membres. Pour autant, l’UE n’est pas totalement démunie ; elle dispose d’une compétence en matière de sécurité sanitaire, ce qui comprend
Lire la suiteailleurs, la Commission doute de l'efficacité d'un tel dispositif pour endiguer l'épidémie de Covid-19 qui constitue " une menace disproportionnée " sur les droits et libertés fondamentaux. Elle souligne le
Lire la suitesont les suivantes : « Limiter l’impact de la hausse des prix de l’énergie pour les collectivités territoriales, par des solutions immédiates comme la mise en place d’un fonds d’urgence de
Lire la suiteRencontres des Juristes ont une importance particulière dans la mesure qu’elles permettent aux juristes de se rencontrer, d’échanger, et d’aborder, une fois par an, sur des problématiques récurrentes ou
Lire la suitede procédure portant sur un crime ou sur un délit puni d'au moins trois ans d'emprisonnement, ou portant sur une infraction commise sur un sapeur-pompier, lorsque l'audition d'une personne visée à l
Lire la suitesur la nécessité d'aller au delà des dispositifs de gestion des incendies. Elle propose divers mesures et bonnes pratiques pour "prévenir avant de guérir".
Lire la suiteLa mission du Sénat sur la sécurisation de la chasse, créée après une pétition à la suite d'un accident mortel, a publié son rapport ce 14 septembre. Elle se
Lire la suitede l'UE. La "flotte de transition" devrait doubler dès l'année en prochaine en attendant l'entrée en service d'une véritable flotte permanente entre 2026 et 2030.
Lire la suite"Le temps de trajet d’un salarié itinérant entre son domicile et son premier client, puis entre son dernier client et son domicile peut, dans certains cas, être
Lire la suiteavec des canicules et des feux de forêt plus fréquents. La dégradation de la qualité de l’air engendrée pourrait affecter fortement la santé d’un quart de la population mondiale.
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