M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la réforme de la filière des sapeurs ... Dans le cadre du protocole d'accord, signé le 23 septembre 2011, relatif à la réforme de la filière sapeurs-pompiers professionnels, une première réunion de négociation s'est tenue le 5 juillet 2011 ... Question N° : 131329 de M. Rudy Salles ( Nouveau Centre - Alpes-Maritimes ) publiée au JO le : 27/03/2012 page : 2524
Lire la suiteMme Nicole Bonnefoy attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les mesures que compte prendre le Gouvernement face à la ... Mme Nicole Bonnefoy. Monsieur le ministre, je tiens à appeler votre attention sur les difficultés liées à la prolifération du frelon asiatique en France et sur l'absence de mesures prises par le ... Question orale sans débat n° 1419S de Mme Nicole Bonnefoy (Charente - SOC-EELVr) publiée dans le JO Sénat du 13/10/2011 - page 2609
Lire la suiteDans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19, certains acteurs publics et privés ont décidé « de déployer des caméras dites « intelligentes » destinées notamment à mesurer la température ... Communiqué de presse de la CNIL à propos de l’utilisation des caméras dites « intelligentes » et des caméras thermiques
Lire la suiteColloque de la Cour des comptes à l'Assemblée nationale les 9 et 10 novembre ... Le Premier président de la Cour des comptes,Didier Migaud, auteur de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf) en 2001, et Bernard Accoyer, Président de l’Assemblée nationale ... LES DIX ANX DE LA LOLF
Lire la suiteLe premier projet a pour objet de " préciser les modalités d’application des dispositions de l’article 2 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, qui prévoit un ... Avis de la CSFPT concernant deux projets de décrets d'application de la loi Fonction publique
Lire la suiteDécret du 28 octobre 2013 portant maintien en fonctions et nomination de membres du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur (M. LANDRIEU B.) ... Maintien dans les fonctions de membres du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur
Lire la suiteLe 12 mars dernier, dans les locaux du ministère de l’Intérieur à Asnières-sur-Seine, le Préfet Michel Papaud, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, et Philippe Gœbel ... TRANSAID : une assistance de l’industrie chimique en France dans les accidents de transport de matières dangereuses
Lire la suiteMme Marie-Hélène Fabre appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des pompiers volontaires. Elle lui rappelle que le Schéma départemental d'analyse et des couvertures des ... A l'inverse de la garde en caserne où le sapeur-pompier volontaire est prêt à intervenir immédiatement, l'astreinte permet le maintien à domicile ou dans le secteur prévu par le règlement intérieur ... Question N° : 25154 de Mme Marie-Hélène Fabre publiée au JO le : 23/04/2013 page : 4358
Lire la suiteUn peu plus d’un an après sa mise en place, il semble pertinent de porter un premier regard critique sur la réforme de l’administration territoriale de l’Etat (RéATE). Le GRALE (groupement de ... Réforme de l’administration territoriale de l’Etat : les ratés de la RéATE
Lire la suiteDans un communiqué de presse du 28 avril 2020, la CNCDH recommande à la France de ratifier d'ici fin 2020 la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du travail (OIT) concernant l ... Déclaration de la CNCDH dans la lutte contre les actes de violences et de harcèlement au travail
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