M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le fait qu'en Alsace Moselle les administrés sont ... Lorsque les administrés sont conduits à participer à l'exercice d'une mission de service public, le Conseil d'État considère qu'ils peuvent obtenir réparation des préjudices qu'ils subissent au ... Question écrite n° 16904 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) - publiée dans le JO Sénat du 27/01/2011 - page 185
Lire la suite, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adressait à M. le ministre de l'intérieur. Madame la ministre déléguée, vous le savez, hors période covid-19, chaque jour, les sapeurs ... M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté. Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté. Je veux ... Question n° 1750G de Mme Françoise Dumont (Var - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 25/03/2021 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté publiée dans le JO Sénat du 25/03/2021
Lire la suiteLa Commission désapprouve ce projet de loi qui, tout en mettant fin à l’état d’urgence sanitaire maintien sur l’ensemble sur territoire nationales certaines mesures dérogatoires telles que la ... Déclaration de la CNIL relative au projet de loi « organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire »
Lire la suiteM. Jean Boyer attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la délicate question de la démographie médicale en milieu rural et ses perspectives à court terme ... Question orale sans débat n° 1615S de M. Jean Boyer (Haute-Loire - UCR) publiée dans le JO Sénat du 24/05/2012 - page 1296 ... Réponse du Ministère chargé de la famille publiée dans le JO Sénat du 18/07/2012 mais non disponible à ce jour (!)
Lire la suiteM. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la réforme de la filière des sapeurs ... Dans le cadre du protocole d'accord, signé le 23 septembre 2011, relatif à la réforme de la filière sapeurs-pompiers professionnels, une première réunion de négociation s'est tenue le 5 juillet 2011 ... Question N° : 131329 de M. Rudy Salles ( Nouveau Centre - Alpes-Maritimes ) publiée au JO le : 27/03/2012 page : 2524
Lire la suiteDans une circulaire datée du 2 décembre dernier, les ministres de l’Intérieur et de la Ville demandent aux préfets de mobiliser sur le terrain les acteurs et les dispositifs de la politique de la ... Les acteurs locaux de la politique de la ville invités à s’investir dans la prévention de la radicalisation
Lire la suiteMme Nicole Bonnefoy attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les mesures que compte prendre le Gouvernement face à la ... Mme Nicole Bonnefoy. Monsieur le ministre, je tiens à appeler votre attention sur les difficultés liées à la prolifération du frelon asiatique en France et sur l'absence de mesures prises par le ... Question orale sans débat n° 1419S de Mme Nicole Bonnefoy (Charente - SOC-EELVr) publiée dans le JO Sénat du 13/10/2011 - page 2609
Lire la suiteLe département des Alpes-de-Haute-Provence a accueilli mardi 5 mars, un exercice de coordination des moyens aériens de l'État susceptibles d'être engagés lors d'une crise majeure de sécurité civile. ... L'ACTU DU MINISTERE DE L'INTERIEUR : UN EXERCICE DE COORDINATION AERIENNE DES MOYENS DE L'ÉTAT
Lire la suiteMme Marie-Hélène Fabre appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des pompiers volontaires. Elle lui rappelle que le Schéma départemental d'analyse et des couvertures des ... A l'inverse de la garde en caserne où le sapeur-pompier volontaire est prêt à intervenir immédiatement, l'astreinte permet le maintien à domicile ou dans le secteur prévu par le règlement intérieur ... Question N° : 25154 de Mme Marie-Hélène Fabre publiée au JO le : 23/04/2013 page : 4358
Lire la suiteM. Michel Vergoz. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Plusieurs sénateurs du groupe socialiste. Il n'est jamais là ! M. Michel Vergoz. Qu'à cela ne tienne, l'un de ses ministres fera ... M. le président. La parole est à Mme la ministre chargée de l'outre-mer. M. Didier Boulaud. Chargée de quoi ? Mme Marie-Luce Penchard, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l ... Question d'actualité au gouvernement n° 0790G de M. Michel Vergoz (La Réunion - SOC) publiée dans le JO Sénat du 24/02/2012 - page 1540 ... Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer publiée dans le JO Sénat du 24/02/2012 - page 1541
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