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Lire la suiteL’attractivité de la fonction publique territoriale ... recrutements, à prendre en compte dans le calcul, au recrutement des contractuels nouvellement recrutés sur emploi permanent ; 24° Toiletter les règles de reprises de services antérieurs afin d’harmoniser les
Lire la suitesur la sécurisation de l'emploi sur la base d'un document d'orientation qui leur sera remis en septembre, et qui comportera notamment des éléments sur la reprise des sites de production rentables. Cette
Lire la suitenos critiques ; nous avons, bien entendu, formulé des propositions – quelquefois, souvent même, en vain. Mais nous avons voté l'état d'urgence, le confinement, le couvre-feu, le passe sanitaire. Comme ... . Jean Castex, Premier ministre. … à la loi, excusatoire. Non, monsieur le président Marseille, elle ne se conforme pas à ses devoirs de citoyens. (Protestations continues sur les travées du groupe Les ... Question d'actualité au gouvernement n° 2203G de M. Hervé Marseille (Hauts-de-Seine - UC) publiée dans le JO Sénat du 06/01/2022
Lire la suitemanqué de le rappeler à plusieurs reprises : « les juges saisis d'une poursuite pour homicide et blessures involontaires ne sauraient retenir cette infraction à la charge du prévenu qu'à la condition que l ... Homicide involontaire et perte de chance
Lire la suiteL’assureur du locataire, subrogé dans ses droits après avoir indemnisé son assuré et le bailleur, peut agir à l’encontre du sous-locataire et de son assureur, tenus de réparer l’entier préjudice subi ... fortuit ou de force majeure, d’un vice de construction ou encore, lorsque le feu aura été communiqué par une maison voisine. Valable exclusivement en matière de contrat de louage (Civ. 3e, 16 déc. 1970 ... INCENDIE : ETENDUE DE LA RESPONSABILITE DU SOUS-LOCATAIRE
Lire la suiteLes tribunaux judiciaires sont compétents pour la réparation des dommages causés par tout véhicule, peu important qu’il ait été conduit par un militaire, que la victime soit elle-même agent de l ... espèces voisines de la nôtre, la Cour de cassation s’est prononcée, par le passé, à plusieurs reprises en faveur de la compétence des juridictions judiciaires. Ainsi en a-t-il été pour la réparation des ... Accident de service et compétence des tribunaux : résistance de la chambre criminelle
Lire la suiteLe Conseil constitutionnel a donné son feu vert le 23 janvier 2014 à la première loi de décentralisation, dite de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles (MAPAM). Le juge
Lire la suiteL’observatoire international des prisons demande au juge administratif d’enjoindre à l’administration de prendre les mesures nécessaires afin que les maisons d’arrêt d’Ajaccio et de Tours soient ... désenfumages ; rétablir le confinement du feu et le cloisonnement par la mise en place de parois coupe feu. La présidente, qui trouve que « la sécurité incendie, c’est très complexe », reste dans le concret
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