Proposition de loi sur l'extension de l'obligation vaccinale des professionnels de santé à la vaccination contre la covid-19 ... personnes dont elle est chargée à des risques de contamination doit être immunisée contre l'hépatite B, la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite et la grippe » (alinéa 1er). Depuis l’arrêté du 29 mars 2005
Lire la suite, menaçant de porter le litige en justice et de convoquer la presse pour « salir le SDIS ». Cependant, relève le juge, le sous-officier n’a jamais chercher à donner une quelconque publicité à ... désinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... derniers arrêtés modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 9 janvier 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques ... éligibles à l’abattement de 80 grammes de CO2 par kilomètre pour les véhicules d'au moins huit places acquis par une personne morale. Cet abattement « pourra donc bénéficier aux SDIS acquérant ce type de ... 'incendie et de secours (SIS) utilisent trois catégories de véhicules dont deux se voient soumises à l'application de ce malus écologique. Contraints malgré eux d'utiliser ces derniers, ils doivent en plus s
Lire la suiteChargés de la protection et du secours aux populations, les acteurs de la Sécurité civile se retrouvent en première ligne face à ces modifications. Ils doivent donc se préparer et les anticiper ... Photo à la Une ... Adaptation de la Sécurité civile face aux défis climatiques, à l'horizon 2050
Lire la suiteReversement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances aux services départementaux d'incendie et de secours ... secours ». Dans le même temps, le ministre de l'intérieur indique par voie de presse le 20 août 2022 que « seuls 40 à 60 % du produit de cette taxe revient [aux SDIS] effectivement aujourd'hui ». Alors ... La loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels prévoit dans son
Lire la suiteÀ nouveau saisie de l’épineuse question de l’identification des organes ou représentants d’une personne morale, la Cour de cassation admet qu’un club de ski organisateur d’une épreuve de descente ... Responsabilité pénale des personnes morales : l’imputation revient sur le devant de la scène
Lire la suitesolidaires des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs techniques et sociaux du Service départemental-métropolitain d’incendie et de secours (SDMIS) ont demandé au préfet délégué à la ... désinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... 'application de la loi de transformation de la fonction publique est paru : il est relatif au contrat de projet. Il y a quelques jours, le ministère des solidarités et de la santé a répondu à des députés à propos ... des factures aux patients pour chaque intervention, parfois selon le profil de la personne, parfois selon la nature de la prise en charge, sans réelle lisibilité du système. Si le code de la sécurité
Lire la suiteraison de son « comportement inapproprié face à la demande de véhicule de secours qui lui était présentée par le SAMU du département pour une personne victime d'hémorragie ». Celui-ci « a à plusieurs
Lire la suiteLa mission consiste à retrouver le baigneur en difficulté, sécuriser la zone d’intervention en raison de la présence de nombreux badauds, et à sécuriser l’action des deux sauveteurs engagés dans l ... L’intervention concerne la baignade de plusieurs nageurs qui se retrouvent en difficulté suite à une mer agitée un 1er janvier. L’un des deux baigneurs parvient à sortir de l’eau par ses propres ... Photo à la Une
Lire la suiteplus recevoir cette alerte thématique de la part de l'ENSOSP, vous pouvez vous désinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880 ... (Alain) NOR : INTA2132843D Incendie de l’usine Lubrizol Conséquences de l’incendie de l’usine Lubrizol sur l’environnement Liberation.fr consacre un article sur l’incendie de l’usine Lubrizol, survenu à ... 2021-39 Chères abonnées, chers abonnés, On note, d’abord, que des textes sont venus modifier les mesures nécessaires à la gestion de la sortie de la crise sanitaire. Egalement, un texte concerne la ... Éligibilité des services départementaux d'incendie et de secours aux instruments financiers de soutien à l'investissement de l'État Question n° 1860S de Mme Angèle Préville (Lot - SER) publiée dans
Lire la suiterelevant pas directement de l’exercice de leurs missions de service public effectuées par les services départementaux d’incendie et de secours peuvent donner lieu à une participation aux frais des personnes
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