'imprudence, ayant causé un dommage à l'assisté est susceptible d'engager la responsabilité de l'assistant ". Elle a ensuite cassé l'arrêt de la cour d'appel qui avait retenu que " la responsabilité de (l'assistant) s ... -pompiers professionnels, en particulier s’agissant de l’expérimentation d’un numéro unique d’urgence ; 7. Souhaite que la Commission européenne poursuive la diversification et le renforcement engagés de la réserve resc ... pour les agents territoriaux. Le chantier de la réforme et de la revalorisation de la fonction publique est évidemment un chantier de taille, d'ores et déjà engagé, mais il ne peut se permettre d
Lire la suite-pompiers volontaires (SPV) et professionnels, doit être conforté. L'engagement des SPV contribue à garantir, chaque jour, la continuité opérationnelle du service public de protection et de secours à la population. La
Lire la suiteannées de volontariat. Ce dispositif est complété d’un trimestre supplémentaire tous les cinq ans, au‑delà de dix ans d’engagement comme sapeur‑pompier volontaire. Le second article de cette proposition ... 'ensemble des aménagements. Les parties prenantes responsables de la GEMAPI ont bien pris note des différents investissements comme les 255 millions d'euros engagés dans le programme 24 « Restauration et gestion
Lire la suitepour le calcul de la résilience des infrastructures critiques. ► Monsieur Francisco José MIRANDA PERALES (Parlement européen) Etude cindynique du groupement formation sport
Lire la suite'article 1382 du code civil [désormais article 1240 du code civil], dans la mesure où un service public ne peut être considéré comme subissant un préjudice lorsqu'il engage des dépenses pour l'exécution de ses
Lire la suite(représentant français au Comité Horizon Europe), Ives Van Haute (Centre de crise belge), des Sis engagés dans les projets européens avec le contrôleur général Christophe Mignot (SDMIS) et le colonel Denis
Lire la suiteenvers autrui, son travail et son engagement. Dans notre étude, le sale boulot, qui renvoie généralement aux tâches considérées comme indues ou ingrates, s’apparente aux interventions sociales et aux
Lire la suiterésilience des systèmes de santé et promouvoir l'innovation dans ce secteur ». Ce programme « contribuera de manière significative à la relance post-COVID-19 en améliorant la santé de la population de l ... 'euros consacrés aux associations culturelles organisatrices de festivals ou dédiées au théâtre, que Roselyne Bachelot défend avec cœur et engagement. Je songe aussi à la hausse des crédits du fonds de coopération
Lire la suite[méconnaissait] le principe d'égalité devant les charges publiques, en faisant valoir qu'elle a pris l'engagement d'assurer la maîtrise d'ouvrage et le portage financier du projet de construction du nouveau ... -centres 15 et les médecins de ville. Charte d'engagements des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques Question n° 16797 de Mme Christine Prunaud (Côtes-d'Armor - CRCE) publiée dans le JO Sénat du 18
Lire la suiteprévoit une enveloppe de 100 millions d'euros pour accélérer et amplifier la reprise de l'activité et minimiser les effets de long terme de la crise, tout en renforçant la résilience de l
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