Par jugement en date du 16 janvier 2014, le Tribunal correctionnel de Versailles a condamné l’auteur d’un incendie volontaire sur un véhicule à une peine de 6 mois d’emprisonnement avec sursis, et à ... Maître Emmanuel DAOUD, avocat à la Cour – VIGO Cabinet d’avocats (Paris) et M. Emmanuel THIEBAUX, Chef du service juridique et assemblées du SDIS des Yvelines ... divulguer une information fausse de nature à déclencher inutilement les moyens de secours. Pour sa part, la sollicitation abusive des secours désigne le préjudice financier du SDIS, résultant d
Lire la suite: ► Mail : retex@sdis73.fr ► Téléphone : 04 79 35 75 25 (Pascale) www.sdis73.fr Pour plus d'informations, consultez ou téléchargez le programme ci-dessous : ... Département Prospective et Professionnalisation de l'ENSOSP CERISC (Centre d’Etudes et de Recherches Interdisciplinaires sur la Sécurité Civile) Courriel : pnrs@ensosp.fr Tél : +33 (0)4 42 39 05 ... Cher(e)s abonné(e)s, Le SDIS de la Savoie organise une rencontre nationale " RETour d'EXpérience " les 21 et 22 septembre 2017 à Chambéry sur le thème : « L’emploi du retour d
Lire la suite: ► Mail : retex@sdis73.fr ► Téléphone : 04 79 35 75 25 (Pascale) www.sdis73.fr Pour plus d'informations, consultez ou téléchargez le programme ci-dessous : ... Département Prospective et Professionnalisation de l'ENSOSP CERISC (Centre d’Etudes et de Recherches Interdisciplinaires sur la Sécurité Civile) Courriel : pnrs@ensosp.fr Tél : +33 (0)4 42 39 05 ... Cher(e)s abonné(e)s, Le SDIS de la Savoie organise un colloque national " RETour d'EXpérience " les 21 et 22 septembre 2017 à Chambéry sur le thème : « L’emploi du retour d
Lire la suiteRapport d'information de MM. Jacques MÉZARD et Rémy POINTEREAU, fait au nom de la Délégation aux collectivités territoriales n° 309 (2009-2010) - 23 février 2010 ... finances pour 2010, rend incertaine l'appréciation de leur performance péréquatrice. Face à ce constat et afin de rendre les dispositifs de péréquation plus efficaces, les rapporteurs préconisent : - d ... Vers une dotation globale de péréquation ? A la recherche d'une solidarité territoriale
Lire la suiteLe thème du matin a été l’exposition des sapeurs-pompiers aux fumées d’incendie. L’après midi a traité d’un sujet d’actualité plus opérationnel : les demandes extérieures en matière de sécurité ... La Journée d’information santé en service des SIS JISS 2024 s’est déroulée le 9 avril 2024 à l’ENSOSP.
Lire la suiteRapport d'information : « les collectivités territoriales : moteurs de l'ingénierie publique » (n° 557 [2009-2010]) par le sénateur DAUDIGNY ... Les directions départementales de l'équipement ne feront plus d'ingénierie publique dans le secteur concurrentiel au profit des collectivités territoriales à partir du 1er janvier 2012. Ce
Lire la suiteRapport d'information de M. Pierre JARLIER, fait au nom de la commission des finances, n° 556 (2008-2009) - 15 juillet 2009 ... négligeable au regard de la faiblesse des sommes engagées - 170 millions d'euros, soit 3,15 % des 5,4 milliards d'euros de la DGF régionale et 0,2 % des 85 milliards d'euros de crédits destinés globalement en
Lire la suiteRapport d'information de MM. Yves KRATTINGER et Roland du LUART, fait au nom de la Délégation aux collectivités territoriales ... 'attribution des ressources consacrées à leur exercice ; de même, le législateur a l'obligation de prévoir un dispositif d'accompagnement financier de toute création ou extension de compétences ayant pour
Lire la suiteLa Commission des finances du Sénat formule des recommandations pour gérer les risques au meilleur coût dans un rapport d'information publié le 10 octobre ... ces objectifs : I. Le pilotage de l’investissement Améliorer la lisibilité des documents budgétaires afin de faire ressortir clairement l’effort total d’investissement de l’Etat en faveur de la
Lire la suiteRapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation relatif aux services préfectoraux et déconcentrés de l’État ... , au travers de l’État territorial, entre l’État et ses services déconcentrés, d’une part, et les collectivités territoriales, d’autre part. Pour cerner la nature et le contenu de ce lien aujourd
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