Entre immédiatement en vigueur : Décret n° 2021-968 du 22 juillet 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
Lire la suiteDécret du 24 juin 2021 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Figeac - Mme TUR (Laurence), NOR : INTA2116863D Décret du 30 juin 2021 portant nomination du préfet de la région Hauts
Lire la suiteDécret du 10 septembre 2021 portant nomination du sous-préfet de Langon - M. FERRIER (Vincent) NOR : INTA2125552D Décret du 10 septembre 2021 portant nomination du sous-préfet de Lodève - M
Lire la suiteDécret du 28 octobre 2013 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils (M. MORVAN E.)
Lire la suiteDécret n° 2013-1053 du 22 novembre 2013 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de l'Aisne
Lire la suiteDécret du 4 novembre 2022 portant nomination de la sous-préfète de Péronne - Mme LECOUSTRE (Laurence) NOR : IOMA2231142D
Lire la suiteDécret du 14 novembre 2022 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Saint-Jean-d'Angély - Mme WINKOPP-TOCH (Anne) NOR : IOMA2227702D Décret du 14
Lire la suiteDécret du 8 février 2023 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme HATSCH (Valérie) NOR : IOMA2303890D
Lire la suiteDécret du 15 juin 2023 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Boulogne-sur-Mer (groupe III) - Mme CONSILLE (Dominique). NOR : IOMA2315378D
Lire la suiteDécret du 15 avril 2022 portant nomination du sous-préfet de Béthune (classe fonctionnelle II) - M. BOUTTERA (Eddie) NOR : INTA2209513D
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