boucherie a fait l’objet d’une fermeture administrative par voie d’arrêté municipal pour non « conformité avec les prescriptions fixées par la règlementation en matière d'établissements recevant du public
Lire la suite'arrêt de la cour d'appel de Douai du 27 octobre, et puisque plusieurs ministères et administrations centrales siègent au conseil d'administration du FIVA, ce qu'il attend pour faire preuve d'humanité et ... douloureuse vécue par les victimes concernées par l'arrêt de la cour d'appel de Douai et dans la mesure où plusieurs ministères et administrations centrales siègent au conseil d'administration du FIVA, qu
Lire la suitechacun puisse acquérir les compétences fondamentales nécessaires pour accéder au savoir, à la culture, à l'emploi, à la formation professionnelle, et pour participer pleinement à la vie démocratique.
Lire la suitecomme une nécessité par tous les autres responsables d'établissements publics. C'est l'un des objectifs du déploiement d'une culture du risque initié depuis les évènements qui ont touchés le littoral
Lire la suitesévissent dans votre département sont d'une ampleur exceptionnelle. À l'échelon national, au mois de juin dernier, plus de 27 000 hectares de forêts et de 23 000 hectares de cultures ont déjà brûlé. Ces feux
Lire la suitede l'accès à l'information et à la culture, la téléphonie, le développement des métiers de l'accessibilité. Ces efforts ont été réaffirmés lors de la conférence nationale du handicap du 8 juin dernier
Lire la suitecas pour certaines catégories, comme les transports publics locaux de passagers (y compris les taxis), la collecte des déchets, les forces armées, l'administration publique, les personnes handicapées et ... 'hui le cas pour certaines catégories, tels les transports publics locaux de passagers – y compris les taxis –, la collecte des déchets, les forces armées, l'administration publique, les personnes
Lire la suiteeuropéen, a annoncé dernièrement qu'il serait opérationnel pour le 15 juin 2021, dénigrant ainsi les missions des députés européens, qu'il considère comme étant une formalité administrative. Ce certificat
Lire la suite. D'après une étude, en 2020, au moins 4 % des communes françaises ont été piratées et 14 % des victimes de rançongiciels étaient des administrations. Du fait du recours massif au télétravail et à la
Lire la suiteen adéquation. Cette position administrative est singulière par rapport aux dispositions dérogatoires de l'article 8 du décret n° 2012-519 et de l'article 22 du décret n° 2012-520 qui précisent qu
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