constitutionnel. ---------- Plusieurs communes ont refusé « de soumettre au conseil municipal une délibération relative au temps de travail des agents de la commune » et ont déposé une question prioritaire de ... Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés ... la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. MOURNET (Benoît) NOR : INTA2215659D Décret du 14 juin 2022 portant cessation de ... 'aune du risque grandissant induit par le changement climatique ". Les membres des commissions de l'aménagement du territoire et des affaires économiques réfléchissent aux actions à mener pour lutter contre ... crues en France métropolitaine et les modélisations analysées par le GIEC ne les suggèrent pas pour l'avenir. À ce jour, 12 148 communes sont couvertes par des plans de prévention des risques naturels
Lire la suiteProlifération des chenilles processionnaires ... isolées de quelques communes s'étant soldées par des dépenses inutiles et inefficaces sur le long terme. Il lui demande, par conséquent, ce qu'elle envisage de faire afin d'éradiquer ce fléau. ... préfecture de région, de la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRIAAF) et de l'ARS, à l'adresse des communes d'Île-de-France, en ligne sur le site
Lire la suiteTerrain agricole classé en zone rouge du plan de prévention des risques d'inondation ... 'inondation (PPRI), compte tenu des fréquents débordements d'un ruisseau situé à proximité. Si la commune souhaite utiliser ce ruisseau pour la collecte des eaux pluviales provenant de nouvelles zones bâties, il lui ... Les plans de prévention des risques ont été institués par la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils sont aujourd'hui codifiés aux articles ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 21/04/2022
Lire la suiteSurveillance des plages ... régalienne et non uniquement une mission de surveillance des plages. Or, il y a dix ans, ils étaient 605 à être déployés sur 101 communes. Cette année, ils n'étaient plus que 297 répartis sur seulement ... -préfet de Bayonne. Au moment où les communes commencent leur campagne de recrutement de sauveteurs pour l'été prochain, la question du maintien de la surveillance des plages par les maîtres
Lire la suite’elle adopte les bons comportements en situation dégradée. Mais ces comportements ne sont pas la seule cause des dangers. L’urbanisation massive associée à la déprise agricole des communes au cours des dernières ... vulnérabilité des communes exposées à des risques naturels identifiés pour développer des mesures de sécurité adaptées. ... Assises Nationales des Risques Naturels 2016
Lire la suitePrévention des feux de forêt ... contre l'incendie, la DFCI, pour laquelle les départements et les communes œuvrent, en particulier avec l'Entente pour la forêt méditerranéenne. On peut aussi saluer les communes qui ont mis en place des ... la nature. J'ai également entendu ce que vous avez dit à propos des travaux d'entretien menés dans les zones agricoles. La deuxième action, c'est de déployer les moyens disponibles pour lutter contre
Lire la suitePrévention des feux de forêt ... contre l'incendie, la DFCI, pour laquelle les départements et les communes œuvrent, en particulier avec l'Entente pour la forêt méditerranéenne. On peut aussi saluer les communes qui ont mis en place des ... la nature. J'ai également entendu ce que vous avez dit à propos des travaux d'entretien menés dans les zones agricoles. La deuxième action, c'est de déployer les moyens disponibles pour lutter contre
Lire la suite. Ainsi, le présent mémoire de conseiller technique en risques chimiques propose humblement une définition commune des phases d'un incendie majorant, afin d'en déduire le rôle et les missions de chacun des ... Mémoire RCH4 : Proposition d'une disposition spécifique ORSEC "Gestion des fumées d'incendie"
Lire la suiteQuestion au Ministre sur l'Installation et entretien des réseaux de défense incendie ... incendie pour les communes rurales. Les réseaux de défense contre les incendies sont aux termes de la circulaire interministérielle du 10 décembre 1951 à la charge des communes. L'installation et l ... Les règles d'implantation des points d'eau servant à la défense contre l'incendie dans les communes rurales suscitent des interrogations de la part des élus. Pour résoudre ces questions, le ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - publiée dans le JO Sénat du 20/08/2009
Lire la suiteDéploiement du réseau d'adaptation nationale des transmissions aux risques et aux secours ... M. Yves Krattinger appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'actuelle contribution à l'infrastructure nationale partageable des transmission (INPT) des services départementaux d ... L'arrêté du 10 mai 2011 portant répartition des contributions financières des services utilisateurs de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pris pour l'application du décret n
Lire la suite