nouveau droit ne peut être créé sur les dossiers existants. Un dialogue est mené avec CNP Assurances, gestionnaire du contrat. Quelque 282 dossiers en souffrance ont pu être régularisés en 2019. Le
Lire la suite", estime la Commission. Elle assure - sans expliquer son calcul - que sa stratégie en matière d'open data peut "soutenir l'économie de l'Union à hauteur de 40 milliards EUR par an". Pour la commissaire
Lire la suitenationale propose en effet d’intervenir en priorité sur les territoires qui concentrent le plus d’enjeux, afin d’assurer dans les années à venir une répartition efficace et équitable des moyens accordés aux
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Lire la suiteresponsabilité. Jusqu’à présent, les assurances prenaient en charge le sinistre peu importe que le propriétaire ait respecté ou non ladite obligation. Il est « proposé de tripler la franchise afférente » en cas de
Lire la suite, pouvez-vous nous dire comment sera assuré le suivi de la quarantaine des rapatriés, qui dure quatorze jours, afin de s'assurer qu'elle est bien respectée ? Enfin, comment et où seront traités ceux qui ... horaires dépendront de la situation et des impératifs de santé publique. Elles n'ont pas vocation à être communiquées à ce jour. Notre objectif est que tous nos compatriotes qui le souhaitent soient assurés
Lire la suiteles exploitations agricoles et viticoles, des mesures de soutien doivent être mises en œuvre pour assurer la pérennité des entreprises et des emplois. Pour certains, il faudra tenir deux ans... Pouvez ... 'entre elles ont activé leur centre opérationnel départemental. Les effectifs du centre opérationnel de gestion interministérielle des crises, le COGIC, ont été renforcés pour assurer le suivi de cette crise
Lire la suite