Les derniers arrêtés modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics ... 2 mai 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics NOR : SSAS2201463A Arrêté du 2 mai 2022 modifiant la liste des spécialités ... Liste des spécialités pharmaceutiques
Lire la suiteLes derniers arrêtés modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics ... liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique. NOR : TSSS2408791A Arrêté du 2 avril 2024 modifiant la liste des spécialités ... Liste des spécialités pharmaceutiques
Lire la suiteexclusif, de sorte qu’elle fait obstacle à ce qu’il y soit dérogé par application des règles internes de compétence, et notamment celle de l’article 42, alinéa 2, du code de procédure civile ». Inversement ... Master 2 Métiers de l'Administration, florian.trombetta@ensosp.fr . Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 ... 'euros dans des études démographiques et des essais cliniques (éclairer les politiques de santé publique et la gestion clinique, y compris pour les patients atteints de "COVID longue durée") ; il est aussi ... civile. Tout d'abord, un décret adapte les épreuves et fixe les modalités d'organisation des concours et examens professionnels des cadres d'emplois de SPP. De même, un arrêté renouvelle les modalités de ... sollicitations des services d'incendie et de secours et prenant en compte l'évolution des contraintes, le ministre de l'Intérieur a chargé la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises de
Lire la suiteL’ENSOSP organise, les 1er et 2 mars 2017, des journées professionnelles relatives au protocole. Ce rendez-vous permettra de présenter différents ouvrages parus ou à paraître et les sujets d
Lire la suite-19 Du point de vue juridique, la notion de crise, instaurant des régimes d’exception autrement appelée état d’urgence 1 , état de siège 2 , pleins pouvoirs 3 , appelle l’exercice de pouvoirs ... copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et ... transparence dans la gestion des stocks de matériel de protection et de répondre aux différentes questions que cette résolution soulève ". Contrats et coronavirus : un cas de force majeure ? Ça dépend… par ... 2020-11 Chères abonnées, chers abonnés, Depuis le passage au stade 3 de l'épidémie de Covid-19, les mesures ne cessent d'évoluer vers un dispositif toujours plus restrictif des libertés individuelles ... -alcooliques préparées en pharmacie, selon la formule préconisée par l'OMS. En effet, les solutions hydro-alcooliques sont des produits biocides désinfectants de type TP1 destinés à l'hygiène humaine au sens du règlement
Lire la suitedroits de l'homme et des libertés fondamentales : « 1° Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ; 2° Il ne peut y avoir ingérence d ... Master 2 Métiers de l'Administration, florian.trombetta@ensosp.fr . Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 ... constitue du temps de travail au sens de l’article 2 de la directive 2003/88/CE dès lors que les " contraintes imposées au sapeur-pompier [...] affectent objectivement et très significativement la faculté ... au directeur général de l’agence régionale de santé de déroger à des normes réglementaires pour trois catégories de décisions: la définition des compétences requises des professionnels de santé pour ... ans, comme ceux des personnels soignants et médico-sociaux indispensables à la gestion de la crise sanitaire et qui ne disposeraient d'aucune autre solution de garde a pu être assuré, dans les limites
Lire la suitereprises de feu ». Concernant la responsabilité de la commune , l'article L.1424-8 du même code dispose que « Sans préjudice des dispositions de l'article L. 2216-2, le transfert des compétences de gestion ... Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de ... » ; 2° « la prévention , en luttant mieux contre les risques industriels » ; 3° « l’ information à la population en situation à risque » ; 4° « la réparation , en particulier du préjudice ... d'élaboration du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (SDACR) ; - la décision du 2 janvier 2020 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et des ... dans le JO Sénat du 06/02/2020 Mme Nadia Sollogoub. Vous l'avez un peu anticipé, madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, (Sourires.) mais
Lire la suiteéquivaut à un rejet implicite) a conduit ce syndicat a demandé « au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre les ... Master 2 Métiers de l'Administration, florian.trombetta@ensosp.fr . Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 ... que le Parlement est en train d'examiner des modifications de la LOLF, la direction du budget propose une rétrospective sur la LOLF. Pour plus d'informations sur les objectifs de la LOLF et l'article de ... 2021-29 Chères abonnées, chers abonnés, Tout d'abord, plusieurs textes réglementaires et législatifs concernent la gestion des crises et des risques naturels et chimiques. De plus, les listes des ... le CMN, chargé, par convention du 18 octobre 2019, de la gestion domaniale des cathédrales appartenant à l'État. Ce travail doit également intégrer les réflexions de la ville de Paris qui envisage une
Lire la suiteLes rencontres des préventeurs des SDIS ... prévention 9h - 12h : Risque routier RETEX 2 : Procédure de recueil et de suivi statistique RETEX 1 : Présentation de l'application covoiturage type "BLA BLA CAR" RETEX 3 : Localisation des SPV et ... Les rencontres des préventeurs des SDIS
Lire la suitedu contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... enjeux, dans une logique de diplomatie au service de l’Humain ". Proposition de résolution n° 1714 tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs ... 15 septembre 2023 pris pour l’application de l’article L. 125-2 du code de l’environnement lequel oblige l’Etat et les communes exposées à au moins un risque majeur à transmettre au public concerné les ... 'Etat est largement engagé dans la sécurité civile et dans la gestion des crises, tant par les moyens nationaux mis en œuvre au profit des territoires au quotidien comme dans les situations exceptionnelles
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