prévention des feux de forêts. Le fait est à relever, car l’approche législative considère désormais avec autant d’importance la prévention en amont que la gestion de crise. Dans cette optique, huit axes
Lire la suitepremière question. Dans une récente décision n°C4225 du 8 novembre 2021, le Tribunal des conflits avait réaffirmé que le juge judiciaire était compétent pour connaitre les litiges portant sur la gestion du
Lire la suitevisant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l’accès aux formations ... ’article 2 conditionne le passage du permis de conduire à l’obtention du certificat prévention et secours civiques de niveau 1, de façon à toucher la quasi‑totalité des générations à venir – sans effet
Lire la suitegestion de la crise sanitaire ». Le Conseil d’Etat a jugé irrecevable la requête en référé en l’absence de la réunion des conditions (un doute sérieux quant à la légalité du décret et l’urgence de la
Lire la suiteLes rencontres juridiques des services d'incendie et de secours organisés les 6 et 7 juin dernier par le SDIS 49 avait prévu un atelier sur la clarification juridique du financement des opérations ... notamment depuis l'affaire du Bac d'Eloka (TC, 2 janv. 1921 Société Commerciale de l'Ouest Africain) entre la nature de l'activité de service public et sa gestion et/ou son financement. Cette analogie n
Lire la suitereprésentait alors un budget de plus de 5,5 milliards d’euros pour l’ensemble de la France. Plus de 4,2 milliards d’euros avaient été dépensés par les SDIS selon les comptes de gestion pour 2007. Une grande
Lire la suiteLa commission mixte Inondation (CMI) a validé le 20 mars les grandes orientations de la stratégie nationale de gestion des risques d'inondation ainsi que de nouveaux projets de prévention des ... PRÉVENTION DES INONDATIONS
Lire la suiteLa CMI valide les grandes orientations de la stratégie nationale et des PAPI ... Devant l’enjeu que constitue le risque inondation en France, notre pays s’est doté d’une stratégie nationale de gestion des risques d’inondation pour préserver au maximum les vies humaines tout en
Lire la suite’Autorité de sûreté nucléaire. A contrario, la mise en œuvre de substances radioactives non scellées et la gestion des déchets radioactifs en quantité importante sont susceptibles de présenter un impact sur l ... Modification des rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement liées à l’utilisation de substances radioactives
Lire la suite’alerter sur le phénomène sans décourager les vocations Proposition n° 2 : Développer la sensibilisation et l’engagement des jeunes auprès des acteurs de la sécurité civile afin de créer des liens étroits et ... Rapport d'information n° 193 fait par Mme Catherine TROENDLÉ, MM. Patrick KANNER et Loïc HERVÉ sur la sécurité des sapeurs-pompiers
Lire la suite