Qualités et références des contrôleurs de l'application « tousanticovid verif » ... Mme Christine Herzog attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les références professionnelles des contrôleurs du passe sanitaire et de la vaccination. Le décret n° 2021-1059 du 7 août ... Conformément aux dispositions prévues au A du II de l'article 1er de la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, il est possible de subordonner certains déplacements ... Question n° 24254 de Mme Christine Herzog (Moselle - UC-R) publiée dans le JO Sénat du 02/09/2021 - page 5071 ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 27/01/2022 - page 489
Lire la suiteEntretien des forêts communales comptabilisé en dépenses de fonctionnement et non pas d'investissement ... Mme Christine Herzog interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les coûts facturés aux communes pour l'entretien des forêts qui sont comptabilisés en dépenses de ... Les instructions budgétaires et comptables du secteur public local prévoient que les dépenses d'entretien des forêts, comme les autres dépenses d'entretien, sont enregistrées sur les comptes de la ... Question de Mme Christine Herzog (Moselle - UC-R) publiée dans le JO Sénat du 26/01/2023 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 24/08/2023
Lire la suiteLe 10/10, audition des membres de la direction de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM)
Lire la suiteEn application des dispositions de l’article D. 141-13 du code de la construction et de l’habitation, la DGSCGC est amenée à publier des avis et des résultats d’essais, afin de contribuer à éclairer ... Guide sur le comportement au feu de produits et d'éléments de construction
Lire la suiteM. Hervé Saulignac appelle l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le statut des forestiers-sapeurs. Intégrés au sein de la fonction publique territoriale ... Les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale ont été conçus de manière à regrouper un grand nombre de métiers afin de répondre au mieux aux besoins des collectivités territoriales. Ces ... Question N° 35914 de M. Hervé Saulignac (Socialistes et apparentés - Ardèche) publiée dans le JO Assemblée nationale du 02/02/2021 ... Réponse du Ministère de la Transformation et des fonction publiques publiée dans le JO Assemblée nationale du 16/03/2021
Lire la suiteConditions et application de dérogations à la vaccination contre la covid-19 ... M. Daniel Gremillet interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de dérogation à la vaccination contre la covid-19 et sur leur application. Depuis la publication du ... Le décret n° 2021-1413 du 29 octobre 2021 fixe la procédure pour les cas de maladies très rares susceptibles de justifier une contre-indication à la vaccination contre la COVID-19. Ainsi, un patient ... Question n° 24357 de M. Daniel Gremillet (Vosges - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 09/09/2021 - page 5222 ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 17/02/2022 - page 936
Lire la suiteM. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la publication au Journal officiel du 03 novembre 2010 d ... L'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports est le fruit d'un travail ambitieux et complexe dont l'objet est de regrouper en un corpus ... Question N° : 102062 de M. Jean-Claude Fruteau ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Réunion ) publiée au JO le : 08/03/2011 page : 2154
Lire la suiteM. Philippe Dallier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le peu de connaissances qu'ont les citoyens du rôle ... Aux termes de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire est chargé de la police municipale qui a pour objet « d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la ... Question écrite n° 16512 de M. Philippe Dallier (Seine-Saint-Denis - UMP-R) publiée dans le JO Sénat du 23/12/2010 - page 3293
Lire la suiteM. Frédéric Reiss interroge M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les conditions de mutations entre fonctions publiques. Il semble qu'en vertu du décret n° 2007-1012 du 13 juin ... La loi n° 2009-972 du 3 août 2009 facilite et simplifie la mobilité entre fonctions publiques et au sein de chacune d'entre elles. Les sapeurs-pompiers professionnels appartiennent à des cadres d ... Question N° : 75337 de M. Frédéric Reiss ( Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin ) publiée au JO le : 30/03/2010 page : 3559
Lire la suiteM. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les problèmes rencontrés par les employeurs de ... Dans le cadre des mesures en faveur du volontariat, la mise à disposition, par les entreprises, de salariés pendant leur temps de travail pour exercer l'activité de sapeur-pompier volontaire, permet ... Question N° : 13467 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) publiée au JO le : 11/12/2012 page : 7285
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